Conseil du 06 Octobre 2017

Le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs assurant des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Il précise que M. Benoit BERGE responsable de la trésorerie depuis le 1er janvier 2017 demande qu’une nouvelle délibération soit soumise à l’assemblée délibérante conformément à l’article 3 de l’arrêté précité.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote la fixation du taux d’indemnité de conseil du receveur à 80% du maximum autorisé par l’art 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 198.Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au compte 6225 du budget.

M. le maire indique :

– que le conseil municipal détient la faculté d’autoriser la chasse sur les terres communales et de se prononcer sur les conditions et formes de cette location.

– qu’il convient de désigner le territoire loué (état des parcelles concernées)
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

– Vote le renouvellement de la possibilité de location d’un droit de chasse sur le territoire décrit dans l’état des parcelles visé ci-dessus, pour chaque chasseur de la commune

– Fixe le prix annuel de location à10 Euros/ha

– Précise que ce prix est indexé sur les indices de référence servant à la révision des loyers de la chasse en forêt domaniale (article 13 du cahier des clauses générales correspondant au coefficient communiqué chaque année par l’ONF

– le loyer sera payable d’avance le 1er octobre de chaque année.

Adoption à la majorité : pour 9 voix, contre 1 voix(M. DELMOTTE)

Suite à la réunion de présentation du schéma directeur d’assainissement, il ressort que le coût global d’un assainissement individuel avec un financement subventionné en partie par l’Agence de l’eau serait plus économique qu’un assainissement collectif.

– Assainissement collectif :2.000.000€

– Assainissement individuel : 1.106.000€

De plus l’assainissement collectif impliquerait une augmentation entre 2 et 3,5 fois le prix de l’eau.

Aucun ordre de prix par foyer, ni de délai n’a pu être obtenu sur l’une ou l’autre solution.

En conséquence, le Conseil Municipal estime à l’unanimité qu’à ce jour, seule une étude parcellaire pourrait établir des éléments tangibles permettant à la commune de prendre position sur l’orientation à envisager sur l’assainissement

Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de solliciter cette étude auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de l’Agence de l’Eau.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise CHABROL établi pour la réfection du pignon de la Mairie ainsi que le muret.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de maçonnerie de l’entreprise CHABROL d’un montant de 9770,33€ ttc.

Le gouvernement a ouvert la possibilité de modifier l’organisation des rythmes scolaires, en choisissant de rester à la semaine de 4,5 jours ou de revenir à 4 jours.

Avant de se prononcer sur son choix, le Grand Reims a engagé une concertation avec les familles, les Maires des communes et des personnels et souhaite recueillir notre avis en tant qu’élu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité estime qu’un rythme de 4 jours est plus adapté aux communes rurales.

– Proposition d’achat d’une parcelle communale :
La parcelle visée faisant partie du domaine public, elle ne peut être vendue.

– M. le Maire informe le Conseil municipal de l’obligation de fournir à la CUGR et au Centre de Secours un document présentant un projet de lutte contre l’incendie.

– M. le Maire informe le Conseil avoir sollicité auprès de la société EIFFAGE une proposition d’éclairage pour Noël à la suite de l’expiration du contrat précédemment signé avec cette entreprise.

Séance clôturée à 22h45.