Conseil du 12 février 2016

Le Conseil Municipal demande à l’unanimité à Monsieur le Maire de déposer auprès de la DDT, une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé pour une période de 3 ans pour la mise aux normes de l’accés handicapé de :

– l’allée principale du cimetière

– l’entrée de la Mairie avec accès au secrétariat et à la salle de conseil

– l’église sachant que ces travaux la concernant ne sont pas techniquement réalisables.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’à la suite de la fusion de la Communauté de Communes des deux Vallées du canton de Fismes et de la Communauté de Communes Ardre et Vesle, le nouvel EPCI devait disposer de statuts tenant compte du cumul des compétences des 2EPCI.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle adoptés par le conseil communautaire ci-annexés

Vu la délibération n°D2015-73 du 10 décembre 2015 approuvant les nouveaux statuts
Le Conseil municipal,

Considérant l’exposé de M. le Maire,

décide à l’unanimité d’approuver les statuts de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle.

Après avoir présenté aux membres du Conseil Municipal la convention qui a pour objet la mise en oeuvre de travaux d’enfouissement du réseau Orange situé rues Gaucher, Messine et Gorgery,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Considérant l’exposé de M. le Maire,

Décide à l’unanimité d’accepter la convention qui définit entre la commune et Orange les conditions de réalisation des travaux d’enfouissement des équipements de communications électroniques d’Orange et autorise M. le Maire à signer cette dernière.