Conseil du 28 mars 2014

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. COPET pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

– nombre de bulletins : 10

– bulletins blancs ou nuls :

– suffrages exprimés : 10

– majorité absolue : 6

A obtenu :
– M. DUBOIS Jean-Luc : dix, 10 voix

M DUBOIS Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré

–  d’approuver à l’unanimité des membres présents la création de 2 postes d’adjoints au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2127-17.L.2122-7 et L.2122-7-1,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Après avoir conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-1 susvisés, voté à scrutin secret ;

Elit,

Mme GUILLEMIN Aude en tant que 1ère adjointe au maire

M. GODDE Gérard en tant que 2ème adjoint au maire

Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28/03/2014.constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 282 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17%

Considérant que pour une commune de 282habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,6%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

– maire : 17 % de l’indice 1015

– 1er adjoint : 6,6%.de l’indice 1015

– 2ème adjoint :6,6% de l’indice 1015

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal et de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération

Le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus précisément les articles L. 2121-29, L.5211-7 ;

Vu les statuts du S.I.E.M. approuvés le 22 juillet 2013 et plus précisément l’article 13 de ces statuts qui prévoit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour une commune entre 1 et 1000 habitants ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du S.I.E.M. ;

Invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués titulaire et suppléant représentant la collectivité au sein de la commission locale du S.I.E.M., considérant que la population de notre commune est comprise entre 1 et 1000 habitants.

Après le scrutin, ont été proclamés élus :

Comme délégué titulaire car ayant obtenu la majorité absolue :

- Gérard GODDE

Comme délégué suppléant car ayant obtenu la majorité absolue :

- Eric KRYSTOFINSKI

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I.

Après un vote,

L’assemblée a désigné

M COPET Frédéric, conseiller municipal, résidant au 14 rue Howard Houston, f.copet@alphamosa.fr n° de tel 0326480385et fax 0326481087 comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Dresse la liste de présentation :

Titulaires :

MM. DELMOTTE Jacky, PILORGET Stéphane, GODDE Gérard, MARTINEZ André, LEMOINE Jean-Paul, MATHIEU Jean-Loup, PERIN Georges, PIERROT Gérard, COUVREUR Pierre, DEFORT Patrick
Mmes KIEFFER Claude, ROSSET Marie-Anne

Suppléants :

MM POICHOTTE Jean-Louis, LABRUYERE Jean-Pierre, GAIGNETTE Antonin, LEMOINE Philippe, KRYSTOFINSKI Eric, METIVIER René, MORANT Christian, BLANC Pierre, LEROUX Denis,
Mmes GUILLEMIN Aude, CERVIN Séverine, FRANQUET Michèle

Monsieur le Maire convoquera les membres du conseil et les personnes du village pour la désignation des délégués et suppléants validée par les services fiscaux.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

–  De déléguer au maire les attributions suivantes :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d’assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

(14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

(15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L
311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(21) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

(22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

–  D’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint ou un conseiller municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-28 fixant les conditions de fonctionnement des centres d’action sociale,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration, à part égale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Décide

–  De fixer ainsi le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS présidé de droit par le Maire de la collectivité :

 4 membres élus par le conseil municipal

 4 membres nommés par le maire sur proposition des associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

–  D’élire comme membres du conseil d’administration du CCAS parmi les membres du conseil municipal :

Mme CERVIN, MM PILORGET, PIERROT, BERNIER

Suite à la demande du Ministère de la Défense, le Conseil municipal a désigné pour la commune d’Arcis le Ponsart

M. DELMOTTE , Correspondant défense

Monsieur le Maire informe les nouveaux conseillers des travaux en cours :

–  Porte de la mairie

–  Renforcement de la rampe de l’appartement et rehausse

–  Enfouissement des réseaux –Electricité et Téléphone- pour la partie haute de la Grande Rue et des rues Gaucher, Messine et Gorgery sous réserve du résultat de l’étude du SIEM.

–  Réfection Rue de Dragonnet

–  Réfection en pavés de l’entrée du cimetière

–  Enduisage Ferme St Séverin

A réfléchir sur la rémunération de Mme PETRE et le nombre d’heures de l’employé communal de remplacement.