Conseil du 29 mars 2019

Soutien à AGEDI

A défaut d’informations précises sur le fonctionnement de cette structure, le conseil municipal ne donne pas d’avis particulier.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil Municipal approuve et arrête les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif dressé par le Maire, qui présente

– Un excédent cumulé en section de fonctionnement de 259730.53 €

– Un excédent cumulé en section d’investissement de 85460.00 €

Le Conseil municipal :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 259730,53€

que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre

. un solde d’exécution global positif de 85460.00€

. un solde de restes à réaliser de 85929.00 €

entrainant un besoin de financement de 469.00€

Considérant que le budget 2018, comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 37000,00€

Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget 2019 le résultat, comme suit :

Compte 1068 (recette d’investissement) 469,00€

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 259261,53€

Afin d’être en conformité avec les obligations légales, il convient d’amortir les biens acquis en 2018 aux comptes

– 21578 Autre matériel et outillage de voirie

– 2184 Mobilier

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales

Décide

D’appliquer l’amortissement sur 10 ans des biens inscrits aux comptes ci-dessus

En section d’investissement :

Dépenses : 230 200 €

Chapitre 020 : Dépenses imprévues 6000 €
Chapitre 20 : Immob incorporelles 15000 €
Chapitre 21 : Immob corporelles 79200 €
Chapitre 23 : Immob en cours(Op équipement) 130000 €

Recettes : 230200 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisés 469 €
Chapitre 021 : Virt de la section de fonctionnemt 137208 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 5473 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre 1590 €
R001 : résultat d’exécution positif reporté _85460 €

En section de fonctionnement :

Dépenses : 425494€ 
Chapitre 011 Charges à car général 122450 €
Chapitre 012 Charges de personnel 51300 €
Chapitre 014 Atténuations de produits 80000 €
Chapitre 65 Aut charges de gest courante 17300 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1200 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues 14446 €
Chapitre 023 Virt à la section investissement 137208 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre SAS 1590 €

Recettes : 425494€
Chapitre 70 Prod des services 350 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 120522 €
Chapitre 74 Dotations et participations 37000 €
Chapitre 75 Aut Prod gestion courante 7000 €
Chapitre 76 Produits financiers 1361 €
002 Résultat reporté 259261 €

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité les propositions de M. le Maire

Pour 2019 le coefficient de revalorisation applicable aux valeurs locatives des propriétés bâties est de 1.022 % .

M. le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d’habitation et de baisser ceux des autres taxes.

Les taux d’imposition pour 2019 sont proposés ainsi :

o Taxe d’habitation : 16,79 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 15,23 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 9,15 %

Au terme de cet exposé, il est proposé d’adopter les taux d’imposition des contributions directes locales,

Les propositions sont adoptées à l’unanimité

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de la restauration de l’église exige de recourir aux services d’un architecte.

Le Conseil municipal demande à M. le Maire de mandater un architecte qui devra faire un état des lieux et demande que le dossier soit représenté auprès de la DRAC.

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2017-256 du 28 septembre 2017 décidant d’engager la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine du Grand Reims, couvrant la période 2019-2024,

Vu le porté à connaissance de l’Etat à la Communauté urbaine du Grand Reims, transmis le21 février 2018,

Vu les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution validée par la Conférence Intercommunale du Logement réunie le 29 mai 2018,

Vu la convention pluriannuelle pour le Nouveau Programme de Renouvellement urbain 2018- 2024, adopté par le Conseil communautaire du Grand Reims du 22 novembre 2018,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2018-302 du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims,

Vu le courrier de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 21 décembre 2018, sollicitant l’avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l’EPCI, sur le dossier du PLH, conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant le projet de PLH, arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis aux communes et au Conseil de Développement du Grand Reims, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour donner leur avis.

Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire ;

Le Conseil municipal,

Rend un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims .

L’assemblée délibérante ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’en prévision du remplacement de la secrétaire de mairie, il est nécessaire de renforcer les services de secrétariat pour une période maximale d’un mois.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’un mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés : au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 12/35èmes dans le grade de adjoint administratif principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vu la délibération n° CC-2018-86 du conseil communautaire du 28 juin 2018 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son réglement,

Vu la délibération n° 2018-014 du conseil municipal d’Arcis le Ponsart sollicitant la Communauté Urbaine du Grand Reims à contribuer au financement du projet de la restauration de l’église,

Vu la délibération n° CC-2018-292 du conseil communautaire du 17 décembre 2018 décidant l’attribution d’un fonds de concours de 20000€ à la commune d’Arcis le Ponsart

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le fonds de concours de la communauté urbaine du Grand Reims et autorise M. le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours pour la réalisation de l’opération "Restauration de l’église".

Monsieur le Maire présente le devis de la société 3TMA pour la fabrication d’une porte coulissante en mélèze du batiment communal pour un montant de 3960€ ttc.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société 3TMA pour la porte coulissante.

Suite aux travaux réalisés dans le cadre de l’effacement de réseaux Rues de Carcansole, Vénicourt et Grande Rue, le conseil municipal sollicite la communauté urbaine du Grand Reims de procéder à la réfection de la chaussée à l’aide d’un enrobé posé à froid (EPF).

Le conseil municipal renouvelle sa demande pour le renforcement d’éclairage public :

– Rue du Point du Jour
– Rue de Mont sur Courville
– Sur la place communale (Place Moreaux)

Le conseil municipal souhaite soutenir l’organisation de la fête de la musique et à ce titre décide de prendre en charge les frais imputables à cette manifestation pour un montant de 3000€ ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget au compte 6232 Fêtes et cérémonies.