Conseil du 30 juin 2010

Secrétariat Mairie

19 rue Howard Houston
Tél. 03 26 48 06 24
Email : commune.darcisleponsart@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Mme FORZY

Permanence de la Mairie

Mercredi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 17h00 à 19h00

M. le Maire, Jean-Luc DUBOIS se tient à votre disposition pour vous donner toute information utile ou pour recevoir vos suggestions.

L’an deux mil dix et le 30 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre rescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean Luc DUBOIS Maire

Etaient présents : Mmes ROSSET, GUILLEMIN – Mrs DUBOIS, PIERROT, GODDE, LEMOINE, COPET, THUBE, GLOD

Etaient excusés : Mme FREYSS - Mr BERNIER

Secrétaire de séance : M. COPET

Le maire demande si des conseillers ont des remarques à formuler au sujet du compte-rendu de la séance précédente. Pas d’observation faite.

2631 Travaux Rue Gaucher-Grande Rue

Vu les articles 26 et 28 du code des Marchés Publics relatif aux marchés à procédure adaptée,

Vu le budget primitif 2010, l’aménagement des voiries Grande Rue – Rue Gaucher et notamment l’opération 9005

Considérant les propositions des candidats

1. AJTP pour 40.120,90 €

2. RAMERY pour 39.919 €

3. COLAS pour 50.260,09 €

4. EUROVIA pour 35.564 €

5. GOREZ pour 37.375 €

6. HUBLIN pour 34.133 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de confier les travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant ht de 35.564 €

Les travaux d’entretien pour effacer les bosses de la route de Mont sur Courville ainsi que sur la route de Dravegny seront effectués à l’occasion par l’entreprise retenue.

2632 Assistance et conseils dans une procédure de déléguation de service de l’eau

Vu l’avenant au contrat avec La Lyonnaise des Eaux permettant de disposer du délai nécessaire pour la mise en œuvre de la procédure prévue par le Code des Marchés Publics.

Etant donné que le Conseil municipal décide de demander assistance d’un cabinet conseil pour la négociation d’un contrat d’affermage.

Vu les propositions de

– Cabinet LB de Champigny pour 3500 € ht

– DDT pour 3200 € ht

Le Conseil municipal choisit l’assistance de la DDT

2633 Fenêtre et bâtiments communaux

Le Conseil municipal décide la rénovation des fenêtres de l’appartement situé au dessus de la Mairie.

L’entreprise CROIZY de Witry les Reims est retenue pour 4 fenêtres en bois exotique pour un montant de 3600 € ht

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander le surcoût occasionné pour un traitement « dans la masse » avant la pose.

2634 Sécurité routière

Le Conseil municipal décide l’achat d’un panneau avertisseur de vitesse à poser à l’entrée du village.

Une étude sera menée pour le branchement électrique permettant d’installer ce panneau :

– Soit à l’entrée venant de Dormans

– Soit à l’entrée venant de Fismes

Le Conseil Général accorde à ce titre une subvention de 880€ sur un montant de 1759 €

D’autre part, les membres du conseil décident la pose de 2 panneaux « STOP » supplémentaires sur l’intersection entre La Grande Rue et la rue H Houston, transformant le carrefour en 4 stops.

divers Questions diverses

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander la pose d’un panneau de signalisation pour indiquer la direction de Fismes pour les automobilistes arrêtés au stop, en venant de Dormans.

Le plan établi pour délimiter les zones concernées par la PVR sera analysé par les membres du Conseil avant rendez-vous avec la DDT et le Cabinet DUPONT

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