Commune de : ARCIS LE PONSART

  • Annexe du Tableau récapitulatif des indemnités élus
  • Indemnité de fonction brute mensuelle des maires, pour une commune de moins de 500 habitants,
    le taux maximal est de 25,50 % de l’indice brut terminal.

Montant de l’indemnité brute est de 991.80 €

Maire : 991.80 € x 100 % = 991.80 €

  • Indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints, pour une commune de moins de 500 habitants,
    Le taux maximal est de 9,9 % de l’indice brut terminal.

Montant de l’indemnité brute est de 385,05 €

1er Adjoint : 385.05 € x 100 % = 385.05 €

2ème Adjoint : 385.05 € x 100 % = 385.05 €