Commune de : ARCIS LE PONSART
- Annexe du Tableau récapitulatif des indemnités élus
- Indemnité de fonction brute mensuelle des maires, pour une commune de moins de 500 habitants,
le taux maximal est de 25,50 % de l’indice brut terminal.
Montant de l’indemnité brute est de 991.80 €
Maire : 991.80 € x 100 % = 991.80 €
- Indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints, pour une commune de moins de 500 habitants,
Le taux maximal est de 9,9 % de l’indice brut terminal.
Montant de l’indemnité brute est de 385,05 €
1er Adjoint : 385.05 € x 100 % = 385.05 €
2ème Adjoint : 385.05 € x 100 % = 385.05 €