Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 %
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat (3) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire (selon l’importance démographique de la commune) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
– maire : 25.5% de l’indice 1027
– 1er adjoint : 9,9% de l’indice 1027
– 2ème adjoint :9,9% de l’indice 1027
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.