Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2020 les opérations du recensement de la population et qu’à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, créer un emploi d’agent recenseur et de fixer sa rémunération.
– Vu le code général des collectivités territoriales, Retour ligne manuel
– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Retour ligne manuel
– Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Retour ligne manuel
– Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Retour ligne manuel
– Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Retour ligne manuel
– Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, Retour ligne manuel
– Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 29 novembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner un coordonnateur d’enquête Mme Hélène Delmotte qui sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.