Le Maire expose au Conseil Municipal,

- Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2020 les opérations du recensement de la population Retour ligne manuel
- Qu’à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, de créer un emploi d’agent recenseur et de fixer leur rémunération.

Le Conseil Municipal, Retour ligne manuel
- Vu le code général des collectivités territoriales, Retour ligne manuel
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Retour ligne manuel
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Retour ligne manuel
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Retour ligne manuel
- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Retour ligne manuel
- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, Retour ligne manuel
- Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 29 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, Retour ligne automatique
le Conseil Municipal,

DECIDE Retour ligne manuel
- de désigner un coordonnateur d’enquête Mme Hélène Delmotte qui sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.