Conseil du 03 avril 2015

Secrétariat Mairie

19 rue Howard Houston
Tél. 03 26 48 06 24
Email : commune.darcisleponsart@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Mme FORZY

Permanence de la Mairie

Mercredi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 17h00 à 19h00

M. le Maire, Jean-Luc DUBOIS se tient à votre disposition pour vous donner toute information utile ou pour recevoir vos suggestions.

L’an deux mille quinze et le trois avril l’assemblée régulièrement convoquée le 03 avril 2015, s’est réunie sous la présidence de Jean-Luc DUBOIS

Sont présents : Jean-Luc DUBOIS, David BERNIER, Séverine CERVIN, Jacky DELMOTTE, Frédéric COPET, Gérard GODDE, Aude GUILLEMIN, Eric KRYSTOFINSKI, Philippe LEMOINE, Gérard PIERROT, Stéphane PILORGET

Secrétaire de séance : Frédéric COPET

Délibérations 2015-003 à 2015-14 concernent le vote des comptes administratifs et budgets de la commune que l’on retrouve sous la rubrique " Comptes administratifs et budgets"

2015-015 Vente d’une parcelle boisée

Suite à la demande de M. DEFORT propriétaire de parcelles boisées situées sur la commune d’Arcis le Ponsart,

Le Conseil municipal accepte de lui céder la parcelle boisée section C n°61 sur la base de 8000€ l’ha.

2015-016 Transfert compétence "Aménagement numérique"

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17,

Vu la délibération D2014-103 du 9 décembre 2014 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle décidant de prendre à compter du 1er Mars 2015, la compétence "Aménagement numérique du Territoire" et d’exercer cette compétence en lieu et place de ses communes membres.

Vu la notification portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle en date du 12 février 2015.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert de compétence relative à l’aménagement numérique à la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.

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