ECLAIRAGE PUBLIC & ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Au fur et à mesure des travaux d’aménagement engagés par la commune, le Conseil généralise dans la mesure du possible, l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique.
Au fur et à mesure des travaux d’aménagement engagés par la commune, le Conseil généralise dans la mesure du possible, l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique.
Effacement du réseau « Rue Dragonnet » - DE_2020_37
Vu l’étude du projet du SIEM en date du 11 août 2016 concernant l’effacement du réseau situé rue Dragonnet (délibération du 16 septembre 2016),
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique « Rue Dragonnet » et demande à Monsieur le Maire de transmettre le dossier à la Communauté Urbaine du Grand Reims
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les travaux envisagés pour la réfection de l’éclairage public des rues : Grande Rue, de Carcancole et Vénicourt
sont estimés à 37625.00 € ht .
La commune prend en charge la somme de 29468,75 € ht et la participation du SIEM s’élève à un montant de 8156,25€.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité les travaux envisagés et chargent Monsieur le Maire de faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réfection de l’éclairage public de ces 3 rues.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement du réseau électrique dans les rues Vénicourt, de Carcansole et Grande Rue de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.
En date du 12/12/2014 le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant HT des travaux comme le permet l’article L5212-24 du CGCT.
Dans le cas du projet présenté Grande Rue, rues Vénicourt et de Carcansole le fond de concours sollicité par le SIEM serait de (215000€ x 0.05)=10750€ ht, soit 12900€ ttc.
Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, notre commune ayant transféré sa compétence "Investissement Eclairage Public" au SIEM celui-ci réalisera un marché en coordination avec les travaux d’effacement de réseau.
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.
La commune s’engage également à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé.
Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve la solution technique proposée
et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique Grande Rue, rues Vénicourt et de Carcansole, sous la maitrise d’ouvrage du SIEM.
Le conseil municipal charge M. le Maire de solliciter auprès de France Télécom un devis d’enfouissement du réseau téléphonique.
Monsieur le Maire présente les devis DRTP relatifs aux
travaux d’enfouissement des télécommunications et qui s’élèvent pour
– les rues Messine et Gorgery à la somme de 18.949,72 € ttc
– les rues Gaucher et Grande Rue à la somme de 26.984,06 € ttc
Le conseil municipal retient à l’unanimité le devis DRTP pour la somme totale de 45.933,78€ ttc
M. le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal que l’éclairage public figure parmi les compétences optionnelles que le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, dont la commune d’Arcis le Ponsart est membre, peut exercer à la demande de la commune.
Dans le cas où cette compétence est effectivement confiée au SIEM, celui-ci a pour mission d’assurer l’entretien des installations, ainsi que l’exécution et le suivi des projets décidés par la commune. De même, le SIEM s’engage à apporter à la collectivité conseil et assistance, à recenser les ouvrages (points lumineux, armoire de commande...) et à les reporter sur son Système d’Information Géographique (lequel est mis à disposition de la commune), à émettre des avis techniques sur les projets des lotisseurs, à gérer les Déclarations de projet de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et enfin à concevoir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.
Compte tenu de la durée des contrats à conclure avec les entreprises prestataires, il est précisé qu’en optant pour ce choix la commune s’engage pour une période à minima de 10 années, et que ce service ne concerne pas la gestion des feux de signalisation, la mise en valeur du patrimoine par la lumière, les illuminations temporaires ainsi que l’éclairage des installations sportives.
Sur le plan financier, les intervention du syndicat reposent sur un partenariat défini opération par opération avec la commune pour ce qui concerne les investissements, et sur une contribution annuelle des communes pour la partie entretien des installations.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence "Éclairage Public" par le SIEM, et décide d’adhérer à la compétence, laquelle recouvre l’entretien des installations et l’investissement lié au développement et à la rénovation des installations d’éclairage public,
– précise que le transfert de compétence et les procédures de mise à disposition auront lieu dès l’accord du SIEM,
– s’engage à inscrire au budget chaque année, les crédits nécessaires à l’exercice de la compétence,
– approuve les dispositions de la convention pour la gestion des Déclarations de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), ainsi que du Système d’Information Géographique,
– autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision d’adhésion à la compétence "Éclairage Public" du SIEM.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions faites par la FME pour l’entretien des luminaires existants et le remplacement des lampes de l’éclairage public.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’entretien des lampadaires de la rue H Houston et la rue de Dravegny pour un montant de 180€ ht par lampadaire et l’éclairage de la Place Moreau.
Les membres du conseil chargent Monsieur le Maire de solliciter la part que doit prendre la Communauté de communes.