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64.conseil municipal du 18 septembre 2020

Secrétariat Mairie

19 rue Howard Houston
Tél. 03 26 48 06 24
Email : commune.darcisleponsart@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Mme FORZY

Permanence de la Mairie



Mercredi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 17h00 à 19h00

M. le Maire, Jean-Luc DUBOIS se tient à votre disposition pour vous donner toute information utile ou pour recevoir vos suggestions.

DE2020-25 Désignation d’un délégué au sein du syndicat " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I). -

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué titulaire au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE
Monsieur Frédéric COPET, conseiller municipal, domicilié à Arcis-le-Ponsart rue Howard Houston.
– comme délégué titulaire de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément aux articles 7 et 10 des statuts.

DEMANDE
à Monsieur le Maire, d’effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

DE2020-26 TRAVAUX EGLISE : CHOIX DE COORDINATION DE SECURITE -

M le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis concernant la coordination de sécurité pour les travaux de restauration de la toiture de l’église.

– Bureau Véritas : 1680 € TTC
– LEMOINE : 1596 € TTC

Mr le Maire précise que l’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire.
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le devis de l’entreprise LEMOINE d’un montant de 1596 € TTC.

DE2020-27 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX -

M le Maire informe les membres du conseil municipal, des travaux de réfection du mur de la cour de la mairie.
Une seule entreprise a répondu aux demandes de devis.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis S. ADRIANO d’un montant de 6598.10 € HT soit 7257.91 € TTC.

DE2020-28  : CORRESPONDANT DE LA SECURITE ROUTIERE -

Le Conseil Municipal désigne Mme Aude GUILLEMIN en qualité de correspondant de la sécurité routière auprès du Département.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

DE2020-29 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE ARCIS LE PONSART -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV,
– Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims n°CC-2017-26 du 19 janvier 2017 portant création, entre la Communauté urbaine du Grand Reims et les communes membres, de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
– Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims n°CC-2020-86 du 20 juillet 2020 confirmant le nombre de membres de ladite commission et la répartition de ces membres entre les communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims,
– Considérant que la commune d’Arcis-le-Ponsart est représentée au sein de la CLECT par un membre titulaire et un membre suppléant,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

– De désigner pour représenter la commune d’Arcis-le-Ponsart à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

– M Guillaume PELLETIER, membre titulaire
– M Antoine JOBERT, membre suppléant

ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’éclairage du lavoir « rue Carcansole », il charge Monsieur le Maire de la réalisation des travaux en liaison avec la commission.

M le Maire informe le conseil municipal de la prochaine intervention du SIEM pour l’installation d’un poteau d’éclairage sur la Place Moreau. La mise en place de 4 poteaux d’éclairage rue Mont sur Courville est à l’étude pour 2021.

information Observations du dernier compte-rendu du 17 juin 2020

M DUBOIS demande s’il y a des observations à formuler sur le dernier procès verbal.
Aucune remarque à l’unanimité des présents sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2020.

INFORMATIONS INFORMATIONS SUR LA COUVERTURE MOBILE DANS LA COMMUNE

La commune d’Arcis le Ponsart est éligible à la mise en place d’une couverture mobile permanente. Les travaux consistent à la mise en place d’une antenne sur le haut du village Chemin de l’Abbaye.

SFR a été mandaté par l’ensemble des opérateurs pour couvrir la zone déterminée ARCIS – MONT SUR COURVILLE.

INFORMATIONS INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX D’INCENDIE ET DE VOIRIES

Monsieur le Maire réitère auprès du Grand Reims, la mise en place d’une réserve d’eau incendie sur le haut du village rue Dragonnet.

En ce qui concerne les travaux de voiries, Monsieur le Maire a proposé à la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR)
– l’aménagement du virage « rue du Point du Jour – rue Dragonnet » et la remise en état d’une partie de la route de Dravegny.

INFORMATIONS INFORMATIONS SUR LA PHOTOCOPIEUSE DE LA MAIRIE

Une proposition de TOSHIBA a été présentée, mais le conseil municipal souhaite de revoir la question avec d’autres devis.

INFORMATIONS TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

Un panneau « Cédez le Passage » a été installé au coin de la rue Messine et de la Grande rue.

Un autre sera installé au coin de la Grande rue et la rue Carcansole, rue Dragonnet et rue Gaucher.

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