72.Conseil Municipal du 1er AVRIL 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Aude GUILLEMIN Maire-Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr le Maire DUBOIS Jean-Luc après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde de résultat de l’exécution total :
341 554.26 - 64 239,68 = 405 793,94 €

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire DUBOIS Jean-Luc

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire DUBOIS Jean-Luc

– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 341 554.26

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) :
299 683.28 €

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT : 41 870.98 €
Résultat cumulé au 31/12/2021 : 341 554.26 €

Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 341 554.26 €

Le conseil municipal décide de diminuer selon la proposition des taux des taxes d’imposition pour 2022 suivants :

– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 29,00 %
– Taxe Foncières sur les propriétés Non-Bâties : 8.42 %

Au terme de cet exposé, il est proposé d’adopter les taux d’imposition des contributions directes locales,

les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2022 de la Arcis Le Ponsart,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :
L’adoption du budget de la Arcis Le Ponsart pour l’année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de : 672 915.94 Euros
En dépenses à la somme de : 672 915.94 Euros

ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 513 168.26 €

• Chapitre 011 : Charges à car général : 285 178.00 €
• Chapitre 012 : Charges de personnel : 55 000.00 €
• Chapitre 014 : Atténuations de produits : 80 000.00 €
• Chapitre 65 : Aut charges de gest courante : 25 500.00 €
• Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 700.00 €
• Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 9 500.26 €
• Chapitre 023 : Virt à la section investissement : 54 700.00 €
• Chapitre 042 : Opérations d’ordre SAS : 1 590.00 €

Recettes : 513 168.26 €

• Chapitre 70 : Prod des services : 300.00 €
• Chapitre 73 : Impôts et taxes : 128 800.00 €
• Chapitre 74 : Dotations et participations : 35 014.00 €
• Chapitre 75 : Aut Prod gestion courante : 7 500.00 €
• 002 Résultat reporté : 341 554.26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 159 747.68 €

• Chapitre 020 : Dépenses imprévues  : 2 547.68 €
• Chapitre 16 : Emprunts ou dettes assimilées : 500.00 €
• Chapitre 21 : Immob corporelles : 156 700.00 €

Recettes : 159 747.68 €

• Chapitre 021 : Virt de la section de fonctionnemt : 54 700.00 €
• Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 16 000.00 €
• Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 23 218.00 €
• Chapitre 040 : Opérations d’ordre : 1590 €
• R001 : résultat d’exécution positif reporté (ligne 001) : 64 239.68 €

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité les propositions de M. le Maire

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le paiement anticipé avant le vote du budget primitif d’une facture des travaux de la façade du bâtiment communal 15 rue Howard Houston.

Compte-tenu de son engagement des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent dans la limite du quart des crédits ouverts, soit 15000 euros pour payer la facture qui sera mandater à l’article 21318 du chapitre 21 à l’opération 9022.
L’ordonnateur s’engage à liquider et mandater la dépense d’investissement avant le vote du budget primitif.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le paiement de la facture de l’entreprise SILVI Adriano d’un montant de 11 956.34 € TTC sur le budget primitif 2022.

Le conseil Municipal décide d’accordée une subvention de 500 € pour les jeunes inscrits à la Mission Locale de Fismes.
Pour 2021 : 300 €
Pour 2022 : 200 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des termes du courrier en date du 11 février 2022 par lequel le Pôle Assainissement de Fismes prévoyait la remise des conventions au 1er avril 2022, courrier en réponse duquel la Commune sollicitait le report au 30 avril 2022 afin de permettre aux habitants concernés d’effectuer les démarches sollicitées dans un délai raisonnable.
Or, le 16 mars 2022 le service Assainissement annonçait la programmation des permanences en mairie aux 4 et 11 avril 2022 pour recueillir les remarques des habitants et au 30 avril 2022 pour la remise des dossiers.

Pour finir le 30 mars 2022 la mairie était informée de ce que les permanences seraient tenues les 20 et 27 avril 2022 de 14h30 à 16h30 et la remise des pièces nécessaires à l’obtention de la subvention fixée au 30 avril 2022.

Le Conseil Municipal considère que :

1) le délai imparti pour la remise des pièces vu le retard des études et leur transmission est impossible à respecter

2) le nombre de permanences prévu est insuffisant pour recevoir les habitants concernés et que leurs horaires sont inadaptés aux actifs.

Afin de permettre aux habitants de réfléchir à d’autres possibilités que celle proposée uniquement par le bureau d’études.

Le Conseil Municipal sollicite le report au 30 juin 2022 dans un délai raisonnable pour permettre aux habitants concernés d’établir des devis auprès des entreprises.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite d’une augmentation des matériaux de 639,49 €, l’entreprise 3TMA a réactualisé le devis en ce qui concerne les travaux du bâtiment communal 15 rue Howard Houston (la pose des fenêtres et volets etc...).

Le montant du devis est de 10 229,16 €HT.

Le conseil Municipal accepte la hausse du devis 3TMA à l’unanimité des présents.

Lors des travaux de réalisation par l’entreprise SILVI Adriano du bâtiment communal 15 rue Howard Houston, il s’avèrerait nécessaire de restaurer le pignon de la rive droite du logement communal par un enduit de type monocouche avec une rive de zinc.

Le montant des travaux s’élève à 1034,91 € HT soit 1241,89 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents pour la réfection du chemin de l’Abbaye d’Igny.

Le montant du devis BLVTP s’élève d’un montant de 4080,00 € HT soit 4896,00 € TTC, pour la mise en place de concassé de roche du Chemin de l’Abbaye d’Igny.

Le conseil Municipal décide d’accordée une subvention de 50 € par chat en vue d’une stérilisation à RON RON Association

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Objet : Achat de barrières

Le conseil Municipal accepte la commande de 3 barrières pour un montant de 594,00 € HT soit 712.80 € TTC.

Le conseil demande que la peinture soit à l’identique aux candélabres et accepte à l’unanimité des présents.

Objet : Eglise : compte-rendu UDAP pour les travaux

Monsieur le Maire informe son conseil municipal suite à la visite d’un Architecte du patrimoine qui a fait part de l’état des dégradations du côté Nord, en raison du ruissellement des eaux de pluies depuis les couvertures de l’Eglise classé au titre des monuments historiques.
On notera que le sous bassement est également abimé.
Il est donc nécessaire d’effectuer les travaux de démoussage de la couverture, la pose d’une gouttière et du caniveau, le nettoyage et le rejointoiement des contreforts participent au maintien en bon état de l’édifice et sont préventifs de toute dégradation ultérieure : ils relèvent de l’entretien du monument.
Néanmoins, ils doivent être réalisés sous le contrôle scientifique technique de l’UDAP et pour cela il conviendra de faire parvenir un descriptif détaillé des travaux à l’UDAP et de programmer une réunion en amont du démarrage du chantier.
Ces travaux bénéficiant d’une subvention de l’Etat ne peuvent être engagés qu’après la notification de l’arrêté de subvention accordée la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est.