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84.Conseil Municipal du 29 novembre 2024

Secrétariat Mairie

19 rue Howard Houston
Tél. 03 26 48 06 24
Email : commune.darcisleponsart@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Mme FORZY

Permanence de la Mairie


** Le secrétariat de Mairie sera fermé exceptionnellement :

le vendredi 9 Mai 2025.** }


Mercredi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 17h00 à 19h00

M. le Maire, Jean-Luc DUBOIS se tient à votre disposition pour vous donner toute information utile ou pour recevoir vos suggestions.

DE-2024-026 RAPPORT D’ACTIVITE 2023

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
 
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2023,
 
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
 
Après en avoir délibéré,
DECIDE
 
de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
 
Exemple de note de synthèse :
 
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
 
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
 
C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

DE-2024-027 Création d’un poste Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe pour avancement de grade

VU le Code général des collectivité territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 
Il est exposé par Monsieur le Maire qu’un agent de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
 
DECIDE
 
Article 1 : Création d’un emploi permanent "d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe" à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12h35e.
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié et créé à compter du 1er/12/2024.
 
Ancienne situation
Filière : Administrative Catégorie : C
Grade : Adjoint Administatif Territorial de 2ème classe
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
 
 
Nouvelle situation
Filière : Administrative Catégorie : C
Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
 
Article 2 : La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif territorial au plus tôt lorsque l’agent sera nommé sur le nouveau grade.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
 
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal valide la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe pour un avancement de grade et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette création.

DE-2024-028 DELIBERATION PORTANT DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L522-23 et suivants du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Conseil,
Sur rapport de Monsieur le Maire de Arcis le Ponsart,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 26/11/2024

Après en avoir délibéré, décide :
de fixer le ou les taux de promotion suivant(s) pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOIS —
GRADES —
TAUX (en %)
– ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
– ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE
taux : 100%

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agent remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaire peut être promus à ce grade. Le taux est 100%,
(si le nombre de promus/promouvable(s) calculés en fonction des ratios ci-dessus n’est pas entier, le nombre ainsi calculé sera arrondi à l’entier supérieur.
La présente délibération prend effet à compter du 01/12/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ou à la majorité :
FIXE le taux d’avancement de grade du fonctionnaire de la commune conformément à ce qui est énoncé ci-dessus.

DE-2024-029 Chauffage du Logement communale - 19 rue Howard Houston

Compte-tenu de la vétusté des équipements existants, Monsieur le Maire propose de changer les radiateurs électriques de l’appartement en location au-dessus de la mairie.
 
Le devis Font-Elec s’élève à la somme de 3 777,92 € HT soit 4 533,50 € TTC.
 
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité des présents.

DE-2024-030 Convention d’implantation d’une filière d’assainissement non collectif sur le domaine public - N° 01

Monsieur et Madame B. ne disposant pas d’une ANC dans la mesure où toute implantation est impossible sur la parcelle leur appartenant, la Commune propose d’accueillir une ANC sur le domaine public sur une surface limitée strictement à son implantation.
 
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention permettant l’implantation de l’ANC sur le domaine public.

DE-2024-031 Convention d’implantation d’une filière d’assainissement non collectif sur le domaine public - N°02

Monsieur et Madame k ; ne disposant pas d’une ANC dans la mesure où toute implantation est impossible sur la parcelle leur appartenant, la Commune propose d’accueillir une ANC sur le domaine public sur une surface limitée strictement à son implantation.
 
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention permettant l’implantation de l’ANC sur le domaine public.

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