Conseil du 2 juillet 2011

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une nouvelle procédure de délégation du service public d’eau potable de la commune avait été lancée en octobre 2010.

Vu la Loi n° 93-122 dite « loi Sapin » du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public des 1er février, 28 mars et 12 avril 2011,

Vu le rapport du Maire exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat,

Vu le projet de contrat proposé par la société Lyonnaise des Eaux,
Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE

–  le choix, comme titulaire de la convention de délégation de service public d’eau potable, de la société LYONNAISE DES EAUX, et ce, pour une durée de douze ans à compter du 1er juillet 2011.

–  le contrat d’affermage du service public d’eau potable.

AUTORISE

Le Maire à signer le contrat d’affermage du service public d’eau potable avec la société LYONNAISE DES EAUX

Après avoir pris connaissance du rapport du délégataire pour l’année 2010 des prestations de délégation de service public d’eau potable,

Le Conseil Municipal n’apporte pas d’observations particulières et

ADOPTE ce rapport à l’unanimité.

Après avoir pris connaissance du projet de l’association « 4ailes marnaises » et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui allouer la somme de 150 €

–  Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du département, du centre de secours et de la compagnie d’assurances pour l’installation d’un défibrillateur.

– A ce jour, Monsieur le Maire précise qu’aucune nouvelle de la part du département au sujet de la sécurisation de la traverse n’a été reçue. Une lettre de relance lui sera donc adressée.

–  Le Conseil municipal a appris fortuitement l’existence d’une manifestation (concert et exposition de peinture) dans l’église de la commune le 2 juillet 2011. Si toute initiative de manifestation culturelle est la bienvenue pour l’animation du village, le Conseil municipal regrette que les organisateurs n’aient pas cru nécessaire d’en informer auparavant Monsieur le Maire ou ses conseillers.

– En complément de la décision prise sur l’utilisation de la salle polyvalente (CM 17 juin2011), le Conseil municipal tient à préciser qu’à la suite de sa précédente décision, l’utilisation de la sonorisation de la salle sera limitée à minuit et que la soirée pourra se prolonger ultérieurement dans le calme. Toute nuisance intérieure ou extérieure (bagarres, klaxons, …) préjudiciable entrainera la fermeture immédiate des lieux.