Etaient présents : Jean-Luc DUBOIS, David BERNIER, Séverine CERVIN, Jacky DELMOTTE, Frédéric COPET, Gérard GODDE, Aude GUILLEMIN, Eric KRYSTOFINSKI, Philippe LEMOINE, Stéphane PILORGET
Excusé : Gérard PIERROT
Secrétaire de la séance : Aude GUILLEMIN
Pas d’observation sur le PV du précédent conseil
Monsieur le Maire présente les devis DRTP relatifs aux
travaux d’enfouissement des télécommunications et qui s’élèvent pour
– les rues Messine et Gorgery à la somme de 18.949,72 € ttc
– les rues Gaucher et Grande Rue à la somme de 26.984,06 € ttc
Le conseil municipal retient à l’unanimité le devis DRTP pour la somme totale de 45.933,78€ ttc
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement du réseau électrique dans les rues Vénicourt, de Carcansole et Grande Rue de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.
En date du 12/12/2014 le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant HT des travaux comme le permet l’article L5212-24 du CGCT.
Dans le cas du projet présenté Grande Rue, rues Vénicourt et de Carcansole le fond de concours sollicité par le SIEM serait de (215000€ x 0.05)=10750€ ht, soit 12900€ ttc.
Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, notre commune ayant transféré sa compétence "Investissement Eclairage Public" au SIEM celui-ci réalisera un marché en coordination avec les travaux d’effacement de réseau.
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.
La commune s’engage également à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé.
Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve la solution technique proposée
et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique Grande Rue, rues Vénicourt et de Carcansole, sous la maitrise d’ouvrage du SIEM.
Le conseil municipal charge M. le Maire de solliciter auprès de France Télécom un devis d’enfouissement du réseau téléphonique.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les options supplémentaires du devis n° 15/03/0298 établi par l’entreprise GOURDON qui prévoit
– la pose d’un paratonnerre pour un montant de 8.176,81 € ttc
– la mise en place d’un échafaudage pour un montant de 4.079,40 € ttc dont l’installation est nécessaire à la mise en œuvre des travaux de maçonnerie par les Bâtiments Associés retenus par délibération du 9 septembre 2015.
Le conseil municipal retient à l’unanimité les deux options supplémentaires et charge M. le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Direction Générale des Affaires Culturelles et de la CMMA.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de la société ALPHAMOSA concernant la refonte graphique du site internet de la commune d’un montant de 1.728,00€ ttc.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de rénovation du site web de la commune par la société ALPHAMOSA.
Le Conseil municipal est informé de ce que la ferme de Saint Séverin n’est plus alimentée par l’eau de source qui parait être tarie.
Le Conseil municipal charge M. le Maire de se renseigner auprès des propriétaires.