Sont présents : Jean-Luc DUBOIS, David BERNIER, Jacky DELMOTTE, Frédéric COPET, Gérard GODDE, Aude GUILLEMIN, Eric KRYSTOFINSKI, Gérard PIERROT
Absente : Séverine CERVIN,
Excusé : Stéphane PILORGET
Secrétaire de la séance : Aude GUILLEMIN
M. le Maire et les membres du conseil municipal rendent hommage à Philippe LEMOINE, conseiller municipal, décédé dernièrement et assurent à son épouse et à sa famille toute leur sympathie.
M. le Maire présente les devis suivants :
– Entreprise QUEANT d’un montant de 8615,25€ ht pour la restauration de l’atelier communal, comprenant la maçonnerie et la toiture du bâtiment mais également la pose de chapeaux sur les murs endommagés de l’ancienne poste et du mur de la cour de la mairie.
– Entreprise 3TMA d’un montant de 5697,50 € ht pour la pose d’une porte coulissante vitrée avec bardage en bois de mélèze de la façade
Le Conseil municipal demande à M. le Maire de solliciter un autre devis prévoyant un mur en parpaings avec crépi et une porte basculante.
M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis suivants :
– Bâtiment Associé : devis de maçonnerie pour la reprise du bas-côté du mur Sud de l’église pour un montant de 22000 € ht.
– GOURDON : devis pour la restauration des charpentes et couverture de la nef et du bas-côté versant Sud de l’église pour un montant de 74013,50 € ht
M. le Maire entend solliciter des subventions auprès du Département, de la Région, de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de l’Etat.
Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité les devis des entreprises Bâtiment Associé et GOURDON.
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité d’équiper la commune de trois réserves d’eau à implanter sur la partie haute du village, à proximité de la ferme St Séverin et Route de Fismes pour les habitations et bâtiments à l’écart.
Pour assurer la sécurité du village, le Conseil municipal vote à l’unanimité la mise en place des équipements nécessaires.
M. le Maire propose pour la mise en place de deux plateaux ralentisseurs sur la traverse de la commune le devis de l’entreprise SIGNATURE d’un montant de 16761€ ht.
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité la mise en place des deux plateaux selon devis de SIGNATURE et demandent à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Département.
Dans l’hypothèse où l’objectif serait atteint, le Conseil municipal envisagera l’installation d’un troisième plateau.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que des écritures correspondant au diagnostic accessibilité des personnes handicapées des ERP sont à transférer et les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, n’étant pas suffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES 21311 (041) Hôtel de ville :2392.00 €
RECETTES 2031 (041) Frais d’études : 2392.00€
M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims
M. le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
M. le Maire propose à l’assemblée :
de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
M. le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
M. le Maire propose à l’assemblée :
de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. F COPET en qualité de délégué à la commission de contrôle des listes électorales auprès du Tribunal de Grande Instance de Reims.
M. le Maire fait un point sur les travaux en cours le long de la voirie aux abords de l’Abbaye d’Igny.
Le Conseil municipal accepte à l’unanmité le devis de JL MATHIEU pour la pose d’extracteur dans la cuisine, la salle de bain et les toilettes de l’appartement miqs en location au dessus de la mairie d’un montant de 828€ ttc.
M. le Maire et le Conseil municipal remercient M. et Mme BRAVARD pour leur investissement à mener la rénovation du monument Howard Houston et les félicitent pour cette réalisation bénévole.