Conseil du 23 mars 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de clôture : section fonctionnement 203496,05 et section d’investissement 85860,23, soit un excédent de financement total de 289 356.28

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement 203 496.05 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

L’examen en cours du projet de loi de finances pour 2018 à l’Assemblée Nationale prévoit une revalorisation de + 1.2 % des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales.

M. le Maire propose de baisser les taux d’imposition des différentes taxes.
De ce fait les taux d’imposition pour 2018 sont proposés à :
o Taxe d’habitation : 16,79 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 16,23 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 9,60 %

Au terme de cet exposé, il est proposé d’adopter les taux d’imposition des contributions directes locales,

Les propositions sont adoptées à l’unanimité

Monsieur Jean-Luc DUBOIS présente le budget primitif 2018 et explique les données suivantes :

« section d’investissement : 129150 € »

Dépenses :
Chapitre 020 : Dépenses imprévues : 6000 €
Chapitre 20 : Immob incorporelles : 3500 €
Chapitre 21 : Immob corporelles : 80650 €
Chapitre 23 : Immob en cours(Op équipement) : 39000 €
Recettes :
Chapitre 021 : Virt de la section de fonctionnemt : 37000 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 5300 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre : 990 €
D001 : résultat d’exécution négatif reporté : 85860 €

« section de fonctionnement : 370035 € »

Dépenses : 
Chapitre 011 Charges à car général : 164535 €
Chapitre 012 Charges de personnel : 52000 €
Chapitre 014 Atténuations de produits : 80000 €
Chapitre 65 Aut charges de gest courante : 17300 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1210 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues : 17000 €
Chapitre 023 Virt à la section investissement : 37000 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre SAS : 990 €

Recettes :
Chapitre 70 Prod des services : 355 €
Chapitre 73 Impôts et taxes : 117544 €
Chapitre 74 Dotations et participations : 40100 €
Chapitre 75 Aut Prod gestion courante : 7000 €
Chapitre 76 Produits financiers : 540 €
002 Résultat reporté : 203496 €

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité les propositions de M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,

Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

M. le Maire après avoir consulté la Direction des Routes Départementales propose pour améliorer la sécurité routière d’installer des ralentisseurs sur 3 portions de la traverse.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition et chargent M. le Maire de sélectionner le système utilisé :
– soit pose de ralentisseurs béton,
– soit pose de plateaux "signature"

M. le Maire informe le conseil municipal qu’après un violent coup de vent en fin d’année 2017 des dommages ont été occasionnés à la partie supérieure du vitrail de l’église tombé au sol.

Le remplacement du panneau endommagé sera pris en charge par l’assurance CMMA pour un montant de 1795.20€.

Les membres du conseil municipal décident de faire réparer un vitrail en mauvais état pour un montant de 790€.

M. le Maire propose l’achat d’une vitrine et d’un panneau d’affichage pour un budget total de 1500€.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité

Afin de pouvoir offrir à l’occasion des fêtes de fin d’année un cadeau aux enfants ainsi qu’aux personnes âgées de la commune, le conseil municipal doit sur demande du Trésorier prendre une délibération décidant l’offre d’un cadeau.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de délibérer afin de confirmer l’achat de cadeaux à compter de décembre 2017 et les années suivantes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident

– de valider le principe d’un cadeau aux enfants et personnes âgées de la commune à compter de décembre 2017 et pour les années suivantes.

– d’autoriser M. le Maire à signer tout document découlant de cette décision

– d’inscrire les crédits relatifs à l’article 6232 "Fêtes et cérémonies" du budget de la commune.

M. le Maire propose

– de confier les opérations de déneigement à la SCEA DUBOIS-LELEU,

– de fournir l’équipement nécessaire à cette opération à savoir une lame de raclage à utiliser exclusivement pour le déneigement de la voirie,

– de rémunérer les prestations assurées par l’exploitant agricole sur la base de 64€ par heure d’intervention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

– de confier à la SCEA DUBOIS-LELEU les opérations de déneigement

– de fournir une lame de raclage au propriétaire du véhicule à qui est confié la mission de déneigement,

– de rémunérer les prestations assurées par l’exploitant agricole sur la base de 64€ par heure d’intervention

Les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer la convention de déneigement des voies communales .

Le Conseil municipal désire confier l’élagage de 34 tilleuls de la commune à l’entreprise BONNENFANT pour un montant de 2000€ ttc.

L’enfouissement de réseau des rues Vénicourt, Carcansole et Grande Rue est en cours d’étude.

Le Conseil charge M. le Maire de faire établir un devis pour la réfection du local de la cour de la Mairie.