Conseil du 25 mars 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par DUBOIS Jean-Luc après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés .

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par DUBOIS Jean-Luc après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés .

– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 162.08

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
2 162.08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBOIS Jean-Luc

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par DUBOIS Jean-Luc après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés .

– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 281 960.94

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
257 243.85
Virement à la section d’investissement (pour mémoire)
166 001.00
RESULTAT DE L’EXERCICE :
EXCEDENT
24 717.09
Résultat cumulé au 31/12/2015
281 960.94
A.EXCEDENT AU 31/12/2015
281 960.94
– couverture du besoin de financement de la section d’inv. compte 1068
140 565.48

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
141 395.46

Suite aux propositions de Monsieur le Maire de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente pour l’année 2016, soit :

Taxe d’habitation : 10,04 %

Taxe sur le foncier bâti : 10,97 %

Taxe sur le foncier non bâti : 4,74 %

CFE : 10,52 %

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux ci-dessus fixés.

Monsieur Jean-Luc DUBOIS présente le budget primitif 2016 et propose les données suivantes :

section d’investissement :
Dépenses : 5228 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre 220 €
Chapitre 23 : Immob en cours 5008 €
Recettes : 5228 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre 2900 €
001 : Résultat reporté 2328 €

section de fonctionnement :
Dépenses : 6382 € 
Chapitre 011 Charges de gest courante 3482 €
042 Opérations d’ordre 2900 €
Recettes : 6382 €
Chapitre 70 Vent prod fabr prest serv. 4000 €
042 Opérations d’ordre 220 €
002 Résultat reporté 2162 €

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité les propositions de M. le Maire.

Monsieur Jean-Luc DUBOIS présente le budget primitif 2016 et explique les données suivantes :

section d’investissement :
Dépenses : 262 300€
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 5.000 €
Chapitre 20 : Immob incorporelles 500 €
Chapitre 21 : Immob corporelles 17.000 €
Chapitre 23 : Immob en cours(Op équipement) 239.800 €

Recettes : 262 300€
1068 Excédents de fonctiont capitalisés 140.565 €
Chapitre 21 : Virt de la section de fonct. 103.000 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre 1.000 €
D001 : résultat d’exécution négatif reporté 17.735 €

section de fonctionnement :
Dépenses : 278 664 € 
Chapitre 011 Charges à car général 95.664 €
Chapitre 012 Charges de personnel 52.200 €
Chapitre 65 Aut charges de gest courante 26.100 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 700 €
Chapitre 023 Virt à la sect investissemt 103.000 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre SAS 1.000 €

Recettes : 278 664 €
Chapitre 70 Prod des services 125 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 83.244 €
Chapitre 74 Dotations et participations 46.400 €
Chapitre 75 Aut Prod gestion courante 7.500 €
002 Résultat reporté 141.395 €

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité les propositions de M. le Maire

Chemin Abbaye d’Igny  : Devis pour l’aménagement du chemin de l’Abbaye et la canalisation des eaux de pluie : 3168€ ttc par l’entreprise RAMERY.
A prévoir pour l’entretien du chemin de l’abbaye 1006€ ttc pour l’ajout de gravillons (hors frais d’étalage)

Ad’AP : Compte-rendu de M. le Maire sur le dossier destiné à l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité Programmée)