Conseil du 26 septembre 2013

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au remplacement de M. DROUILLET en arrêt de travail, les crédits ouverts à l’article « Personnel non titulaire »du budget de l’exercice 2013 sont insuffisants. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 61523/011 Voies et réseaux : - 20000€

Dépenses de fonctionnement : 6413/012 Personnel non titulaire + 20000€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives.

Dans la perspective des demandes de subvention, le conseil municipal décide à l’unanimité d’envisager la réalisation des travaux suivants :

1) Réfection et revêtement de la portion de chaussée de l’intersection des rues Mont/Courville, Dragonnet et Grande Rue jusqu’à la ruelle Dragonnet.

2) Afin d’éviter la détérioration de la route d’Arcis-Sevrain, le captage de l’eau ruisselante venant des bassins versants (La Brusse) par la pose de CC1 traversant la voirie et permettant de se rejeter dans le fossé

3) La mise en place de buses sur le chemin débouchant sur la RD25 à l’entrée du village, pour éviter les débordements d’eau pluviale sur la chaussée.

4) De remédier au débordement du fossé dans la partie obstruée, au niveau de la station de pompage (ruisseau de Courville)

Monsieur DUBOIS, Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 01/05/2013

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat A.GE.D.I.

APRES AVOIR DELIBERE, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du syndicat intercommunal A.GE.D.I

L’assemblée DECIDE,

Article 1 : D’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : De demander à Mr le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres
de l’A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

Article 3 : Le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente.

M. le Maire indique que les travaux de réfection des branchements effectués par la Lyonnaise des Eaux se déroulent dans des conditions satisfaisantes

Le Conseil municipal envisage l’entretien du chemin de l’Abbaye d’Igny et celui qui accède aux bassins.