Conseil du 28 janvier 2011

M. le Maire informe les membres du conseil de la vétusté et du coût de la réparation du tracteur de la commune. La société MDSA propose sa reprise au prix de 2539 € (ht) et un tracteur John Deere 355 Diesel neuf au prix de 12.539 € (ht) outre 259 € (ht) pour la barre de coupe.

Considérant que l’achat interviendra avant le vote du budget primitif 2011

Considérant que le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quarts des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés,

Vu le budget précédent

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

Autorise le maire à engager, liquider et mandater la dépense relative à l’acquisition d’un tracteur avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2011 pour un montant de 16.000 €

Précise que cette dépense sera imputée à l’article 21571 « Matériel roulant » et inscrite au Budget Primitif 2011

Demande au maire d’inscrire au Budget Primitif 2011 la dépense d’investissement comme suit :

Compte 21571 : Matériel roulant : 16000€

Le financement de cette acquisition se fera sur les fonds propres de la commune.

M. le Maire a fait établir un devis pour l’extension du réseau électrique de la Rue Messine.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’interroger le SIEM sur la possibilité d’un enfouissement à l’occasion de ces travaux – de la ligne Rue Mont sur Courville -

Suite à la démission de Mme FREYSS Caroline au poste de 3ème adjoint, les membres du conseil municipal :

Décident :

–  de maintenir à trois le nombre des adjoints

–  que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant

–  d’attribuer au nouvel adjoint l’indemnité de fonction telle que fixée dans la délibération n° 2558 du 11 avril 2008

–  d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Procèdent à l’élection du nouvel adjoint :

Monsieur Gérard GODDE présente sa candidature et est élu 3ème adjoint à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait remarquer la dégradation progressive du chemin de l’Abbaye dont il faudra envisager la réfection ultérieurement.

Sur les demandes réitérées de Monsieur le Maire, la Lyonnaise des Eaux est intervenue à plusieurs reprises pour remédier à la turbidité de l’eau totalement inacceptable.

A ce jour, la situation semble rétablie.

Cependant le conseil municipal demande à la Lyonnaise des Eaux dans ce genre de situation de transmettre à Monsieur le Maire une information précise et régulière sur la qualité de l’eau et si elle est potable.

Les habitants ayant subi des préjudices justifiés sont invités à se rapprocher de la Lyonnaise des Eaux – Agence de Gueux.

Monsieur le Maire a sollicité une nouvelle analyse de l’eau.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de la demande de subvention présentée par l’école Sainte Macre pour la scolarisation des enfants d’Arcis le Ponsart dans son institution à hauteur de la participation accordée aux écoles de rattachement de Fismes soit 550€/enfant.