Conseil du 28 septembre 2012

Dans le cadre de l’opération d’enfouissement du réseau FT de la rue de Mont sur Courville, le conseil municipal a délibéré le 16 juin dernier sur les travaux programmés et estimés à 11.436,77 € ttc. Monsieur le Maire précise aux membres du conseil que les travaux réalisés s’élèvent à 8108,94€ ttc pour la rue de Mont sur Courville et à 1086,37€ ttc pour la rue Messine.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité la régularisation des travaux d’enfouissement

Dans le cadre de l’opération d’enfouissement des équipements de communications électroniques de FT établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la commune d’Arcis le Ponsart et plus précisément les travaux d’effacement du réseau situé rue de Mont sur Courville,

Le conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant

Dans le cadre du programme de remplacement de la totalité des branchements en plomb M. le Maire indique aux membres du conseil que l’Agence de l’eau Seine Normandie a accordée une aide financière qui correspond à une avance à taux zéro sur 180 mois à la commande.
Soit la somme de 20.000€ ht représentant 50% du montant total des travaux qui selon le devis de La Lyonnaise des Eaux sont estimés à 40.200€ ht

Le conseil municipal :

–  accepte le coût du remplacement de la totalité des branchements et
– charge Monsieur le Maire de signer la convention d’aide financière tripartite avec la Lyonnaise des Eaux et l’Agence de l’eau Seine Normandie

Dans le cadre du programme d’effacement de réseau des rues Gaucher et Grande Rue (D25 au lavoir hexagonal)

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet qui sera soumis au SIEM

Le conseil municipal :

–  charge Monsieur le Maire de faire estimer le coût d’enfouissement des lignes dans les rues Vénicourt, Carcansole et Grande Rue (D25 au transformateur).

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, le plan du nouveau cimetière.

Des travaux d’aménagement des allées du cimetière sont à prévoir. Le Conseil municipal charge M. le Maire de se renseigner sur les différents matériaux stabilisés susceptibles d’être mis dans les futures allées.

Le conseil municipal charge M. le Maire de faire établir des devis concernant les travaux de voiries suivants :

–  Finition fin de rue de Mont sur Courville

–  Réfection du début de la Rue de Mont sur Courville correspondant à l’enfouissement du réseau FT.

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L 5210-1 et suivants,

Vu les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relatives à la réforme des collectivités territoriales et notamment son article 60 modifié par l’article 1er de la loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental de la coopération intercommunale de la Marne et ses annexes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 proposant la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle ;

Considérant par ailleurs l’intérêt pour les Communautés de communes, comme les communes du futur périmètre, que la fusion soit effective au 1er janvier 2014 ;

Après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité :

Article 1er : Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le périmètre proposé par le Préfet dans la mesure où le périmètre actuel des deux Communautés de communes concernées par le projet de fusion ne répond pas aux exigences de la loi de réforme des collectivités territoriales, s’agissant tant du seuil minimal de 5000 habitants par communauté que de l’exigence de continuité territoriale.

Article 2 : Cet avis favorable est toutefois émis sous réserve que la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle ne soit effective qu’à compter du 1er janvier 2014.

Article 3 : Le Maire est chargé, en tant que de besoins, d’exécuter la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée au Préfet de la Marne, ainsi qu’à la communauté.

Le Conseil municipal envisage d’acheter une cuve à pied d’environ 400 litres pour stocker le fuel nécessaire aux véhicules d’entretien de la commune.