Conseil du 31 mars 2009

Le Maire fait lecture à l’assemblée de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2008, dressé par le receveur : Mme BREGERE MAILLET.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Les membres du Conseil adoptent le Compte de Gestion 2008

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
décide de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde de résultat de l’exécution total : 5574,11 + 18856,41 = 24430,52 €

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 5574,11 €

Et que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 18856,41 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Report en section d’investissement (compte 001) report à nouveau 18856,41 €

Report en section de fonctionnement Ligne 002 en recettes 5574,11 €

Monsieur Jean-Luc DUBOIS présente le budget primitif 2009 et explique les données suivantes :

– section de fonctionnement :

Dépenses : 10456 €

Chapitre 011 Ch de gest courante 7043 €

Chapitre 66 Charges financières 75 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre 3338 €

Recettes : 10456 €

Chapitre 70 Vte prod - Prest services : 4400 €

Chapitre 75 : Aut prod gestion courante : 265 €

042 Op d’ordre : 217 €

002 ésultat reporté : 5574 €

Le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le budget est accepté à l’unanimité

Le Maire fait lecture à l’assemblée de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2008, dressé par le receveur : Mme BREGERE MAILLET.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Les membres du Conseil adoptent le Compte de Gestion 2008

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde de résultat de l’exécution total :185243,93 + 22862,33 = 208106,26 €

Reste à réaliser au 31/12/2008 :1600,00 €

Résultats cumulés (y compris RAR) : 206506,26 €

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 185243,93 €

Et que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître

un solde d’exécution global positif de 22862,33 €

un solde de restes à réaliser de 1600,00 €,

n’entraînant pas un besoin de financement

Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget 2009 le résultat, comme suit :

Report en section de fonctionnement Ligne 002 en recettes 185243,93 €

Report en section d’investissement Ligne 001 en recettes 22862,33 €

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux appliqués en 2008,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal fixe comme suit les taux d’imposition des 4 taxes pour l’année 2009 :

1. Taxe d’habitation : 7,70 %

2. Taxe foncier bâti : 12,40 %

3. Taxe foncier non bâti : 6,10 %

4. Taxe professionnelle : 8,50 %

Monsieur Jean-Luc DUBOIS présente le budget primitif 2009 et explique les données suivantes :

section d’investissement

section de fonctionnement

Le Maire demande au conseil municipal de délibérer. Les membres du conseil acceptent le budget primitif 2009

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour le personnel non titulaire.(Mmes LEMOINE – PETRE) Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion avec ASSEDIC CHAMPAGNE ARDENNE

Vu le CGCT et notamment l’article L2121-29

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants

Considérant que la commune d’Arcis le Ponsart

– ne possède pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

– que l’élaboration d’une carte communale aurait un intérêt pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré le 23 mai 2008 a décidé d’élaborer une Carte Communale sur l’ensemble du territoire communal et de charger un bureau d’études de réaliser les études nécessaires à l’élaboration de la Carte Communale

Décide :

de donner l’autorisation au maire de signer tout contrat ou avenant ou convention nécessaire à l’élaboration de la Carte Communale
de solliciter de l’Etat et du Conseil Général qu’une dotation soit allouée à la commune pour aider à couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration de la Carte Communale
d’inscrire au budget de l’exercice considéré les crédits nécessaires destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la Carte Communale.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les devis fournis par trois entreprises, pour la réfection de la baie vitrée de l’église

Bruno PIGEON à Reims : 2562,78 € TTC
Simon MARQ à Reims : 4313,71 € TTC
Daniel DUFOUR à Bezannes : 1755,34 € (sans TVA)

Choisit l’entreprise Daniel DUFOUR pour la réalisation de ces travaux. Inscrit au budget 2009 les crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal sollicite pour ces travaux l’octroi de subventions auprès du Département de al Marne et le Ministère de la Culture.

Monsieur le Maire propose la création d’une nouvelle borne incendie près du monument aux morts.

La Lyonnaise des Eaux propose pour l’installation et la fourniture d’un poteau incendie un devis s’élevant à 4187,92 € TTC

Après étude de ce devis, le Conseil Municipal accepte les propositions de la Lyonnaise des Eaux pour le montant indiqué ci-dessus

Inscrit au compte 2158 du budget 2009 les crédits nécessaires

Le Conseil Municipal sollicite pour ces travaux l’octroi de subvention auprès du Département.

Vu le projet de Contrat Global élaboré depuis 2007 sur l’ensemble du bassin versant de la Vesle proposé par Le Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle (SIABAVE)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ne désire pas participer au projet du contrat

Le Conseil décide à l’unanimité de participer aux frais du voyage scolaire organisé par le Collège Thibaud de champagne en Italie pour deux élèves de la commune d’Arcis le Ponsart à raison de 35€/enfant.

Délib n° 09-01 Compte de gestion 2008 CCAS
Le Maire fait lecture à l’assemblée de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2008, dressé par le receveur : Mme BREGERE MAILLET. Les membres du Conseil adoptent le Compte de Gestion 2008.

Délib n° 09-02 Compte administratif 2008 CCAS
Le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Jean-Luc DUBOIS peut se résumer ainsi :
– section de fonctionnement :

Solde de résultat de l’exécution total : 524,29 €

Le compte administratif est accepté à l’unanimité

Délib n° 09-03 Affectation du résultat CCAS

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 524 ,29 €

Les membres du conseil décident d’affecter le résultat comme suit :

Report en section de fonctionnement Ligne 002 en recettes 524,29 €

Délib n° 09-04 Budget primitif 2009 CCAS

Monsieur Jean-Luc DUBOIS présente le budget primitif 2009 et explique les données suivantes :
– section de fonctionnement :

soit au total : 1024€

Le Maire demande de délibérer, les membres du conseil acceptent le budget primitif 2009 à l’unanimité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas reçu le devis du Cabinet DUPONT, concernant la PVR spécifique.

Le Conseil valide le site Internet de la commune, visible en développement depuis un mois aux membres de la commission « communications ». La mise en exploitation est prévue pour le 1er avril 2009.

Lecture du courrier de la DDE adressé à l’entreprise GOREZ pour signaler que l’enduisage réalisé Rues Vénicourt, Gaucher et Grande Rue par leur soin n’avait pas tenu.

Demande de subvention au titre de la DGE 2009 pour la réalisation des travaux prévus Rue Carcansole et Grande Rue, la Sous-préfecture a bien réceptionné le dossier.

Le Conseil général n’a pas répondu favorablement à la demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public Rue Gaucher.

Après lecture faite d’un courrier adressé aux membres du Conseil Municipal demandant une dérogation pour l’inscription dans l’établissement scolaire de Crugny d’un enfant d’Arcis le Ponsart , le Conseil confirme son refus de donner une suite favorable à la demande de dérogation.