Conseil du 7 décembre 2012

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire effectuer les travaux de voiries suivants :

• Mise en place de caniveaux « CC1 » avec enduisage de la rue de Mt sur Courville, point de départ D25 jusqu’à l’intersection de la rue du cimetière et de la rue de Mt sur Courville.

• Réfection de la chaussée de la rue de Mt sur Courville – du carrefour de la rue de Mt sur Courville et la route en direction de Mt sur Courville jusqu’à l’intersection de la route de Dravegny

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire établir les devis nécessaires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’aménager les allées du cimetière et charge M. le Maire de faire établir les devis nécessaires

Le conseil municipal décide de mettre en place deux candélabres supplémentaires rue de Mont sur Courville pour un coût de 2938 € ht, suivant le devis de la DRTP du 6 décembre 2012 et ne retient pas l’option de la plus value du ballast électronique gradable.

Monsieur le Maire expose que suite à son déménagement, le SIEM doit modifier l’article 8 de ses statuts nommé « siège du syndicat ».

Lecture est faite des nouveaux statuts du SIEM et notamment son article 8.

Vu l’exposé de M. le Maire

Vu la lecture des statuts

Considérant que la modification des statuts est nécessaire

Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIEM et notamment son article 8 « siège du syndicat »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer sur deux années (2013-2014) les travaux visant à supprimer les branchements en plomb sur la commune.

Suite à la fusion des deux communautés de communes des 2 Vallées du Canton de Fismes et d’Ardre et Vesle, l’intercommunalité étudie le coût supporté par les communes en cas de prise de la compétence du fonctionnement du scolaire. Il s’avère que l’étude fait apparaitre une augmentation de la fiscalité des habitants de la commune d’Arcis le Ponsart de 11 à 12% dans les années à venir.

Cette hausse risque d’être acquise pour l’avenir, même si l’effectif des enfants scolarisés baisse.

Le Conseil municipal à l’unanimité est défavorable sur la méthode de calcul proposée et souhaiterait une compensation financière de la part de la future communauté de communes afin de réduire une hausse non justifiée en cas d’application de cette méthode.