Etaient présents : Jean-Luc DUBOIS, Jacky DELMOTTE, Frédéric COPET, Gérard GODDE, Eric KRYSTOFINSKI, Philippe LEMOINE, Gérard PIERROT, Stéphane PILORGET,Séverine CERVIN, Aude GUILLEMIN
Absent : David BERNIER,
Secrétaire de la séance : Frédéric COPET
Depuis le 1er juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’Energie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.Au 1er janvier 2016, les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) d’électricité disparaitront pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVa, pour l’essentiel les tarifs « jaune » et tarifs « vert ».
Ainsi, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui sera conclue pour une durée allant jusqu’au terme des missions confiées au coordonnateur.
Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 8 – VII du Code des Marchés Publics, il est chargé de signer et de notifier le marché.
Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, coordonnateur du Groupement.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
Accepte les termes de la Convention Constitutive Initiale du Groupement, annexée à la présente délibération ;
Autorise l’adhésion de la Commune d’Arcis le Ponsart au Groupement de Commandes ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget
La commune a l’intention d’engager des travaux d’effacement de réseau de la rue Dragonnet.
Le Conseil municipal sollicite le SIEM 51 pour l’étude de ces travaux.
M. le Maire propose au conseil municipal deux devis pour l’élagage des arbres de la place du village et 2 marronniers devant la porte de l’église.
devis établis :
– Entreprise LANFANT Cédric : 3400 €
– Société NET VERT : 2880 €
Les membres du conseil retiennent à l’unanimité l’entreprise NET VERT
Dans le cadre de la compétence "Eclairage public" du SIEM, les membres du conseil municipal acceptent la proposition
du SIEM et la participation de la commune pour les 19 lampadaires des rues Messine, Gorgery, Gaucher et Grande Rue
qui s’élève à 25.025,25 € ht.
Le SIABAVE renouvelle le contrat de partenariat pour la période 2016-2020 et propose à la commune d’Arcis le Ponsart compétente en eau potable, le contrat de partenariat appelé contrat global.
Les membres du conseil chargent M. le Maire de rencontrer le SIABAVE pour prolonger le contrat actuel sur la période 2016-2020.
Concernant le contrôle assainissement suivi par la CCFAV, le conseil municipal demande à M. le Maire d’adresser un nouveau courrier à la CCFAV, indiquant que les contrôles d’assainissement individuel pourront être effectués dès réception du nouveau schéma directeur annoncé, ceci afin de permettre aux habitants de prendre position.
De plus il convient de se faire préciser si l’installation et la mise aux normes de l’assainissement individuel seront subventionnées au même titre que l’assainissement collectif.
Travaux de l’église :
Les Bâtiments de France ont programmé les travaux pour 2016
Monument Howard Houston :
Le Conseil municipal soutient la démarche de M. BRAVART pour engager les travaux de restauration du monument appartenant à la famille HOUSTON.