M DUBOIS demande s’il y a des observations à formuler sur le dernier procès verbal.
Aucune remarque à l’unanimité des présents sur le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-11-2 et L.5211-11-3,
– Vu la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
– Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
– Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
– Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
– Vu la délibération n° CC-2020-76 du 10 juillet 2020 du Conseil communautaire portant décision d’élaborer une charte de gouvernance pour la Communauté urbaine du Grand Reims,
– Vu la délibération n°CC-2020-104 du 24 septembre 2020 du conseil communautaire portant arrêt du projet de Charte de gouvernance,
– Vu l’avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,
– Considérant que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 prévoit qu’après chaque renouvellement électoral, l’Exécutif inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’une charte de gouvernance,
– Considérant que le Conseil communautaire du 10 juillet 2020 a délibéré en faveur de l’élaboration d’une charte de gouvernance pour le Grand Reims,
– Considérant que la charte de gouvernance a pour objet de consacrer des principes et des règles de fonctionnement et d’organiser les institutions de la Communauté urbaine de façon à garantir un fonctionnement efficace et respectueux de la volonté de tous,
– Considérant que le projet de charte de gouvernance a été présenté et débattu lors de la conférence des maires du 2 septembre 2020,
– Considérant que le Conseil communautaire du 24 septembre 2020 a arrêté un projet de charte de gouvernance pour le Grand Reims,
– Considérant que le projet de charte de gouvernance a été transmis aux conseils municipaux des communes membres pour avis, à rendre avant le 25 novembre 2020,
- Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
– d’émettre un avis favorable sur le projet de charte de gouvernance de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal un devis BVL.TP pour la mise en oeuvre d’un caniveau sur le bas du chemin d’Igny de l’évacuation des eaux de ruissellement.
Le devis de BLV. TP s’élève à 1 750,00 € HT soit 2 100,00 €TTC.
Le conseil municipal prend connaissance du devis qui doit être rectifié sur une longueur de 8 ml au lieu de 10 ml ainsi qu’estimé par l’entreprise.
En tout état de cause, le Conseil Municipal vote le prix du mètre linéaire prévu par le devis soit 175,00 € HT soit 210,00 € TTC.
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal le devis pour la pose de pavés concernant l’aménagement du lavoir hexagonal.
Le devis de BLV.TP concerne la pose des pavés qui s’élève à 1 320,00 € HT soit
1 562,40 € TTC
Le conseil municipal vote à l’unanimité le devis BLV.TP.
M le Maire informe son Conseil Municipal de l’urgence des travaux de la toiture de l’Eglise Côté Nord.
L’entreprise Bâtiment Associé propose :
– un devis pour une consolidation en urgence d’une poutre vétuste affaissée d’un montant de 1 389,21 € HT soit 1 667,12 € TTC.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis Bâtiment Associé. d’un montant de
1 389,21€.
M le Maire propose un devis de l’entreprise Bâtiment Associés (charpente obsolète toiture Eglise Côté Sud), d’un montant de 13 067,41 € HT soit 15 680,89 € TTC.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis Bâtiment Associé d’un montant de 13 067,41 € HT soit 15 680,89 € TTC.
A la suite de ce constat, le Conseil Municipal charge M le Maire de solliciter une subvention supplémentaire auprès de la DRAC, du Département et la Région du Grand Est.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un écran TV LED avec un support mural à installer dans la salle de réunion de la mairie, matériel nécessaire pour la visioconférence.
Le montant du devis de la société PULSAT s’élève à 1 373,33 € HT soit 1 648,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter ce matériel.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Effacement du réseau « Rue Dragonnet » - DE_2020_37
Vu l’étude du projet du SIEM en date du 11 août 2016 concernant l’effacement du réseau situé rue Dragonnet (délibération du 16 septembre 2016),
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique « Rue Dragonnet » et demande à Monsieur le Maire de transmettre le dossier à la Communauté Urbaine du Grand Reims
Le devis 3TMA pour l’acquisition d’une armoire à archives pour montant du devis s’élève à 1345,00 € HT soit 1614,00€ TTC, à installer dans le secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire un autre devis permettant l’installation du placards sur toute la longueur du mur.
Courrier de Madame Christine Grosjean du 12/11/2020.
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Madame Grosjean faisant état des difficultés rencontrées pour accéder à sa propriété située sur le chemin rural de la Tuilerie, ce dernier se trouvant difficilement praticable par temps de pluie.
Elle propose de participer financièrement avec la Commune pour son aménagement.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité la solution préconisée par Monsieur le Maire consistant à étaler une couche de cailloux concassés sur le chemin d’accès et accepte la proposition de participation financière aux travaux et charge Mr le Maire de prendre contact avec Mme Grosjean.
– M le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation prochaine par SFR d’une antenne de téléphonie mobile en haut du chemin de l’Abbaye pour desservir la Commune et Mont-Sur-Courville.
– Des prochains travaux de réhabilitation du captage d’eau potable seront réalisés par la CUGR.
– Des Projets de travaux à présenter à la CUGR pour les années à venir
Pour mémoire : Reprise voirie route de Dravegny
A prévoir ; Réfection trottoir Grande rue le long du pressoir
- Réseau d’eaux pluviales à prévoir dans les rues suivantes : Mont sur Courville, Place de l’église, Messine, Gaucher et Grande rue,
Suite aux nouvelles normes d’éclairage public, étude sur le remplacement des lampes de la rue Howard Houston.