Vous désirez construire ou effectuer des travaux de rénovation ou d’agrandissement ?
Rappel des règles en vue de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme ou d’un Permis de Construire :
Dans la mesure où la Commune d’Arcis-le-Ponsart ne possède ni P.L.U. - Plan Local d’Urbanisme - ni P.O.S. - Plan d’Occupation des Sols - Monsieur le Maire n’a pas compétence, ni pour instruire, ni pour délivrer le certificat ou le permis sollicité.
Le rôle du maire se cantonne à l’émission d’un avis motivé qui ne revêt qu’un caractère consultatif (Arrêtés préfectoraux concernant les inondations, alimentation en eau potable, électrification,…).
Le dossier est ainsi transmis aux services de l’Etat seuls compétents pour délivrer le certificat ou le permis sollicité au nom et sous la responsabilité de l’Etat.
Arcis-le-Ponsart est un site « protégé »
Arcis-le-Ponsart se trouvant en site « protégé », proximité d’un monument historique, les demandes de permis de construire doivent être approuvées par l’Architecte des Bâtiments de France. Le délai de réponse est de 3 mois.
Avant de déposer votre projet, assurez-vous que celui-ci correspond aux prescriptions suivantes :
– Toitures à 2 pentes à 45° en ardoise ou tuile plate flammée.
– Lucarnes à 2 versants (ou 3), largeur inférieure à 1 mètre.
– Châssis de toit pose encastrée, largeur inférieure à 0,80 m, hauteur plus importante que largeur.
– Souche de cheminée en briques de parement ou en pierre de taille, proche du faîtage. Si tubage, la cacher par mitron en terre cuite.
– Murs en moellons jointoyés au mortier de chaux naturelle ou pierre de taille ou maçonnerie enduite au mortier de chaux naturelle (attention : le ton pierre pratiqué habituellement se révèle souvent beaucoup trop clair).
– Ne pas peindre ou enduire des pierres.
– Ouvertures plus hautes que larges, croisées à 6 carreaux, volets bois à barres (éviter les volets roulants inesthétiques. Sinon, les rendre le plus discret possible : pas de caisson extérieur, laisser les volets en bois.
– Peinture des menuiseries gris clair, blanc cassé, pastel ou ton bois. Eviter les teintes criardes.
– Clôture sur rue et en limite de propriété composée d’une haie vive d’essences locales non résineuse (éviter les thuyas,…), doublée ou non d’un grillage, ou mur en pierre de taille ou moellons.
Ces démarches et prescriptions ne doivent pas être considérées comme une tracasserie administrative de plus, mais comme le moyen de sauvegarder l’originalité et le caractère de notre village, typique de l’architecture de la Vallée de l’Ardre et dont nous pouvons être fiers.
La Commission d’Urbanisme d’Arcis se tient à votre disposition pour vous conseiller.
Adresses utiles
Service Départemental de l’Architecture de la Marne
tél : 03.26.47.74.39
Bâtiments de France
tél : 03.26.47.49.37