Le devis de la société 3TMA d’un montant de 12880.00 € HT soit 15 456.00 € TTC pour le remplacement des 5 fenêtres est accepté par le conseil à l’unanimité.
Aménagement de la cour de la Mairie
– Le devis de la société Silvi Adriano pour le rejointoiement du mur à gauche de la cour, d’un montant de
1 500 € ht SOIT 1 800 € TTC, est accepté par le conseil à l’unanimité.
– Le devis de la société BLV TP d’un montant de 2 772 € HT soit 3 326,40 € TTC pour la remise en état du sol de la cour est accepté par le conseil à l’unanimité.
Remplacement des 2 tilleuls de la place Etienne Moreau
Le devis de la société BLV TP d’un montant de 1 778 € TTC soit 1 426,80 € HT pour l’abattage des tilleuls, le déssouchage et la plantation de 2 nouveaux tilleuls est accepté par le conseil à l’unanimité.
Travaux pour la collecte des eaux pluviales de l’église
Le devis de la société BLV TP d’un montant de 2 737 € HT soit 3 284,40 € TTC pour l’évacuation de la gouttière de l’église est accepté par le conseil à l’unanimité.
M le Maire a demandé des subventions à la DRAC, UDAP et au département.
- Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L136-1, L452-35, L452-47, L811-1 et L812-1.
– Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code générale de la fonction publique.
– Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
– Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils municipaux dans la fonction publique territoriale.
– Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique.
– Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
– Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique 2021/2025,
– Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 21 septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations.
Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :
- Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un centre de gestion. - Le Centre de gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.
- En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.
- Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,
- Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co-contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera effectué à la collectivité employeuse,
- Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou au plus au 1er janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail.
Il propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er janvier 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 64 (012) article 6475
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Compétence de gestion du cimetière communal
- La loi 3DS, demande aux communautés de communes de prendre en charge la propriété, la gestion et l’entretien des cimetières communaux.
Le Conseil souhaite conserver cette compétence et refuse d’en donner délégation au Grand Reims.