Conseil Municipal du 21 Mars 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
 
Considérant les éléments suivants :
 
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme la 1ère Adjointe,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde de résultat de l’exécution total :
455 376,75 - 25 379,36 = 480 756,11 €

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
 
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr DUBOIS Jean-Luc
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 455 376.75 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : Un EXCEDENT de : 24 463.71 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 de 455 376.75 € l’EXCEDENT 2024

Affectation obligatoire

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ligne article 002) est de : 455 376.75 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d’imposition,
 
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 
DECIDE
 
de fixer et de diminuer ainsi les taux d’imposition applicables pour l’année 2025
 
– taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,43 %
– taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) : 7,96 %
– taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 15,88 %
 
de charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2025 de la Arcis Le Ponsart,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :
L’adoption du budget de la Arcis Le Ponsart pour l’année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de : 813 939.11 Euros
En dépenses à la somme de : 813 939.11 Euros

ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 625 159.75 €

• Chapitre 011 : Charges à car général : 304 169.75 €
• Chapitre 012 : Charges de personnel : 59 700.00 €
• Chapitre 014 : Atténuations de produits : 80 000.00 €
• Chapitre 042 : Section à section : 151 090.00 €
• Chapitre 65 : Aut charges de gest courante : 27 700.00 €
• Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 500.00 €
• Chapitre 68 : Dot. aux amortissement et provis° : 1 000.00 €

Recettes : 625 159.75 €

• Chapitre 70 : Prod des services : 160.00 €
• Chapitre 73 : Impôts et taxes : 35 000.00 €
• Chapitre 731 : Fiscalité locale : 90 000.00 €
• Chapitre 74 : Dotations et participations : 33 760.00 €
• Chapitre 75 : Aut Prod gestion courante : 9 860.00 €
• Chapitre 76 : Produits financiers : 3.00 €
• Chapitre 78 : Reprise sur amortissement et provisions : 1 000.00 €
• 002 Résultat reporté : 455 376.75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 188 779.36 €

• Chapitre 0 : Hors Equipement : 181 879.36 €
• Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 6 900.00 €

Recettes : 188 779.36 €

• Chapitre 0 : Hors Equipement : 5 410.00 €
• Chapitre 040 : Opérations d’ordre : 151 090.00 €
• Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 6 900.00 €
• R001 : résultat d’exécution positif reporté (ligne 001) : 25 379.36 €

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des présents le budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal,
 
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n° CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement,
 
– Par la présente délibération, le Conseil Municipal sollicitant : l’octroi du fonds de soutiens aux investissements communaux sous la forme du versement d’un fonds de concours pour les travaux « Rue Messine, évacuation des eaux de source ».
 - Vu la délibération n° CC-2024-264 du conseil communautaire du 18 décembre 2024 décidant 1’attribution d’un fonds de concours à la commune de 9961,96 €
 
Considérant que l’attribution de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une délibération concordance du conseil municipal de ARCIS LE PONSART,
 
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour,
 
Décide :
 
– D’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux de la Commune d’Arcis le Ponsart de la « Rue Messine, évacuation des eaux de source » pour un montant accordé soit 9 961 € HT par la Communauté urbaine du Grand Reims sur un montant des travaux de 19 923,91 € HT,
–  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil Municipal demande à l’unanimité des présents à Monsieur le Maire de solliciter auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) la programmation de la voirie pour les travaux de l’éclairage publique avec le SIEM situé rue Mont sur Courville à Arcis le Ponsart.
 
Le Conseil Municipal apprécie l’installation des lanternes électriques dans le village.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de contacter l’entreprise SILVI ADRIANO pour effectuer les travaux d’assainissement de la Mairie (19 rue Howard Houston), selon l’estimation du devis de 13 196.85 € HT.
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal accorde une subvention aux associations suivantes :
 
– La Fondation du Patrimoine : 100 €
 
– La Mission Locale de Fismes : 300 €
 
– L’ADMR : 500 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la fixation de la somme de 60 € correspondant aux frais de chauffage de la salle communale, occupée durant la période de Novembre à Avril inclus.

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Département une dérogation pour le maintien des stops sur la RD 25 à l’intersection Grande rue situé à Arcis le Ponsart.
 
Suite à un manque de visibilité au croisement de chaque rue (angles des murs).
 

Monsieur le Maire présente les devis de la société T1 et l’entreprise RAMERY aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal demande une étude pour un plateau à l’intersection de la rue Carcansole et Grande rue, ainsi qu’un devis à l’intersection de la rue Vénicourt, la RD25 auprès de l’entreprise RAMERY.
 
Dans un premier temps, le Conseil retient le devis présenté par T1 pour améliorer la sécurité à divers endroits du village (traverse D25).
 
Pour un montant de 10 335,00 € HT.
 
Et demande auprès du Département une subvention concernant ces travaux.