Conseil Municipal du 24 avril 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
 
Considérant les éléments suivants :
 
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme la 1ère Adjointe,

délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour Mémoire / Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) : 0,00 €
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) : 455 376,75 €
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) : 149 500,00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT : 12 364,35 €
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 : 467 741,10 €

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 : 467 741,10 €
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) : 0,00 €
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. - 1068 : 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0,00 €
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - recette 002) : 467 741,10 €

B. DEFICIT AU 31/12/2025 : 0,00 €
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 : 0,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes
locales,

– le conseil décide de diminuer les taux sur l’année 2026

Après en avoir délibéré,le conseil municipal :
- DECIDE de fixer ainsi les taux d’imposition applicables pour l’année 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,88 %
taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) : 7,80 %
taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 15,56 %

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2026 de la Commune ARCIS LE PONSART,

LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 : L’adoption du budget de la Commune ARCIS LE PONSART pour l’année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 783 647,77 €
En dépenses à la somme de : 783 647,77 €

ARTICLE 2  : D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 783 647,77 €

• Chapitre 011 : Charges à car général : 296 795.10 €
• Chapitre 012 : Charges de personnel : 59 700.00 €
• Chapitre 014 : Atténuations de produits : 80 000.00 €
• Chapitre 042 : Section à section : 1 590.00 €
• Chapitre 023 : Virement à la sect° d’investissement : 150 000.00 €
• Chapitre 65 : Aut charges de gest courante : 32 100.00 €
• Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 500.00 €
• Chapitre 68 : Dot. aux amortissement et provis° : 1 000.00 €

Recettes : 783 647,77 €

• Chapitre 70 : Prod des services : 150.00 €
• Chapitre 73 : Impôts et taxes : 20 538.00 €
• Chapitre 731 : Fiscalité locale : 90 000.00 €
• Chapitre 74 : Dotations et participations : 36 053.00 €
• Chapitre 75 : Aut Prod gestion courante : 7 200.00 €
• Chapitre 76 : Produits financiers : 3.00 €
• Chapitre 78 : Reprise sur amortissement et provisions : 1 000.00 €
• 002 Résultat reporté : 467 741.10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 160 962.67 €

• Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilés : 600.00 €
• Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 300.00 €
• Chapitre 21 : Opérations patrimoniales : 160 062.67 €

Recettes : 160 962.67 €

• Chapitre 021 : Virement de la sect° de fonctionnement : 150 000.00 €
• Chapitre 040 : Opérations d’ordre : 1 500.00 €
• R001 : résultat d’exécution positif reporté (ligne 001) : 9 372.67 €

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des présents le budget primitif 2026.

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées et présentées au service du Département des finances publiques.

Les 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants   
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer à Mr le Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
CHARGE le Maire de transmettre la présente à Mr le Directeur départemental des finances publiques.

Monsieur le Maire propose le devis de la société SARL DL FRANCE DEFIB, car il est nécessaire de changer les défibrillateurs de la Commune.

Le montant du devis s’élève à 1206 € HT soit 1447,20 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société SARL DL FRANCE DEFIB.

Le devis de la société 3TMA pour les travaux d’aménagement de meuble de la cuisine pour la salle polyvalente s’élève à 4 482 € TTC.
Compte tenu à un manque de place pour le rangement, il est donc nécessaire de réaménager le plan de travail (actuellement carrelé) en un meuble de cuisine avec des portes coulissantes.
Suite à la réflexion du Conseil Municipal, Mr le Maire propose de revoir d’autres devis pour la prochaine réunion.

Suite à une panne de l’horloge de la Mairie, l’entreprise BODET qui avait la charge de l’entretien de l’horloge de la mairie, proposait un devis pour le remplacement d’une centrale de commande horlogerie – cloche pour un montant de 2 327,00 € HT soit 2 792,40 € et en option un KIT MAINT.MINUT.ELECT.240V bloc du moteur d’un montant de 785,00 € HT.
Un autre devis de la société horloges HUCHEZ propose un devis d’un montant de 584,30 € HT soit 701,16 € TTC pour la remise en état de l’horloge concordant au cadran et la programmation du pilote.

Compte tenu de l’urgence, la société horloges HUCHEZ est intervenue pour cette installation.

L’entreprise FONTELEC est en cours de remise aux normes de l’installation électriques de la salle polyvalente.

La société Ramery a proposé un devis pour des travaux de la pose de bordures et de caniveaux à l’entrée du village en direction de Fismes, d’un montant de 13 825 € HT soit 16 590 € TTC.
Le Conseil Municipal soumet à Mr le Maire de contacter d’autres sociétés pour comparer d’autres devis.