Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Aude GUILLEMIN pour assurer ces fonctions.
S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
a obtenu :
M. Jean-Luc DUBOIS : dix (10) voix
Mme Aude GUILLEMIN : un (1) voix
M. Jean-Luc DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal 3 du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide, la création de deux postes d’adjoints.
à l’unanimité des membres présents :
d’approuver la création de 2 postes d’adjoints au maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
a obtenu :
Mme Aude GUILLEMIN : 11 voix
Mme Aude GUILLEMIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.
Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
a obtenu :
M. Julien BILLET : 7 voix
M. Jean-Christophe NOURRISSON : 4 voix
M. Julien BILLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) Premier adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
De déléguer au maire les attributions suivantes :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- (1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- (2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- (3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- (6) De passer les contrats d’assurance ;
- (7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- (9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- (10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- (12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- (13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- (14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- (15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- (16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- (17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
- (18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- (19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- (20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
- (21) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
- (22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
- D’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint ou un conseiller municipal
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 %
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat (3) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire (selon l’importance démographique de la commune) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
maire : 25.5% de l’indice 1027
1er adjoint : 9,9% de l’indice 1027
2ème adjoint :9,9% de l’indice 1027
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.
Commune de : ARCIS LE PONSART
- Annexe du Tableau récapitulatif des indemnités élus
- Indemnité de fonction brute mensuelle des maires, pour une commune de moins de 500 habitants,
le taux maximal est de 25,50 % de l’indice brut terminal.
Montant de l’indemnité brute est de 991.80 €
Maire : 991.80 € x 100 % = 991.80 €
- Indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints, pour une commune de moins de 500 habitants,
Le taux maximal est de 9,9 % de l’indice brut terminal.
Montant de l’indemnité brute est de 385,05 €
1er Adjoint : 385.05 € x 100 % = 385.05 €
2ème Adjoint : 385.05 € x 100 % = 385.05 €
Considérant qu’il convient de choisir le nombre et le type de commissions qu’il souhaite former selon l’article L 2121-22 du CGCT.
Les commissions municipales sont les suivantes :
Commission d’informations, commission de fêtes et animations, commissions d’urbanisme, commission Chemins et voiries.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité, désigne au sein les commissions suivantes :
- 1 – Commission d’information
Messieurs : Stéphane Pilorget, Frédéric Copet, Jean-Christophe Nourrisson, Antoine Jobert, Gérard Pierrot.
- 2 - Commission de Fêtes et animations
Messieurs : Julien Billet, Guillaume Pelletier, Jean-Christophe Nourrisson
- 3 - Commission d’Urbanisme
Madame Aude Guillemin,
Messieurs : Julien Billet, David Bernier, Bernard Malapel, Guillaume Pelletier
- 4 - Commission des Chemins et voiries
Madame Aude Guillemin,
Messieurs : Julien Billet, David Bernier, Guillaume Pelletier
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
a désigné pour la Commune d’Arcis le Ponsart un correspondant Défense du Ministère de la Défense.
- M Antoine JOBERT, Correspondant défense.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims, considérant l’adhésion de la Commune à la Communauté Urbaine du Grand Reims précitée.
Considérant de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Communauté Urbaine du Grand Reims.
M le Maire propose d’élire successivement les délégués
Chaque conseiller municipal , à l’appel de son nom a remis de la Communauté Urbaine du Grand Reims les délégués suivants :
- Titulaire :
- M. DUBOIS Jean-Luc
- Suppléante :
- Mme GUILLEMIN Aude
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.