Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Mme Aude GUILLEMIN Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M le Maire Jean-Luc DUBOIS après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Excédent en recettes
Résultats reportés :
Investissement 78 397.53 €
Fonctionnement 258 541.40 €
Ensemble 336 938.93 €
Opérations exercice
– en dépenses d’investissement : 101 686.85 €
– en recettes d’investissement : 55 187.02 €
– en dépenses en fonctionnement : 154 319.21 €
– en recettes de fonctionnement : 195 461.09 €
– Sur l’ensemble d’investissement et de fonctionnement :
– en dépenses : 256 006.06 €
– en recettes : 250 648.11 €
Total des deux sections d’investissement et de fonctionnement :
- en investissement (101 686.85 € - 133 584.55 €) = Résultat de clôture : 31 897.70 € en recettes
– en fonctionnement (154 319.21 € - 454 002.49 €) = Résultat de clôture : 299 683.28 € en recettes
Sur l’ensemble (256 006.06 € - 587 587.04 €) = Résultat de clôture de 331 580.98 € en recettes
Restes à réaliser des dépenses engagées en investissement :
– 55 000.00 €
et
– en recettes engagées en investissement du budget 2020 :
– 24 600.00 €
Le Total cumulé est de
– 55 000.00 € en dépenses et de 56 497.70 € en recettes
en recettes de fonctionnement : 299 683.28 €
– Sur l’ensemble des deux sections investissement et de fonctionnement le total est le suivant : (55 000.00 € - 356 180.98 €) avec un résultat définitif suivant :
Résultat définitif :
– en investissement : 1 497.70 € en recettes
– en fonctionnement : 299 683.28 € en recettes
– Sur l’ensemble des deux sections investissement et fonctionnement :
301 180.98 € en recettes
2. Le conseil Municipal constate, pour la comptabilité principale, valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. M le Maire ne prend part au vote sur le compte administratif.
Le vote est le suivant :
9 POUR,
0 abstention
0 contre
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Le Conseil Municipal Réuni sous la présidence de M DUBOIS Jean-Luc, Maire.
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
- 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Le conseil Municipal,
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un :
– excédent de 299 683.28 € en recettes
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 258 541.40 €
Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 50 470.00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 :
EXCEDENT 41 141.88 €
Résultat cumulé au 31/12/2020 : 299 683.28 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 : 299 683.28 €
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. au compte 1068 : 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 €
* Affectation à l’excédent reporté
- (report à nouveau - créditeur - ligne au 002) : 299 683.28 €
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif : 0 €
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
M le Maire informe son conseil municipal quelques règles applicables au regard des conséquences du transfert à l’ Etat de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales pour la commune :
– la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie sur les propriétés bâties (TFPB) de la Commune.
Pour le contribuable, l’opération reste neutre, il s’agit juste d’une fusion entre les communes et le département sur l’avis d’imposition.
Concrètement, ce transfert sera réalisé par l’ajout automatique du taux départemental de TFPB (15.51%) au taux communal de TFPB.
Sur la commune d’Arcis le Ponsart le taux foncier Bâti en 2020 est de 15.23 %, ce nouveau taux dit de référence figurera sur l’état 1259 de 2021 et donc de (15.23% + 15.51% = 30.74%) si le conseil maintient ce taux.
Le conseil municipal décide de diminuer selon la proposition des taux des taxes d’imposition pour 2021 suivants : (15.51% +14.5% = 30.01%)
– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 30,01 %
– Taxe Foncières sur les propriétés Non-Bâties : 8,71 %
Au terme de cet exposé, il est proposé d’adopter les taux d’imposition des contributions directes locales, les propositions sont adoptées.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité la fixation du taux TFB à 14,5 % ce qui correspond à une baisse de 0,73 % par rapport à 2020.
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2021 de la Arcis Le Ponsart.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du budget de la Arcis Le Ponsart pour l’année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 632 266.98 Euros
En dépenses à la somme de : 632 266.98 Euros
ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre : Libellé : Montant
011 Charges à caractère général
- 251 730.28 €
012 Charges de personnel, frais assimilés
- 54 900.00 €
014 Atténuations de produits
- 80 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante
- 24 600.00 €
67 Charges exceptionnelles
- 1 200.00 €
022 Dépenses imprévues
- 9 500.00 €
023 Virement à la section d’investissement
- 40 000.00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
- 1 590.00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 463 520.28 €
RECETTES
Chapitre : Libellé : Montant :
70 Produits des services, du domaine, vente
- 300.00 €
73 Impôts et taxes
- 120 000.00 €
74 Dotations et participations
- 36 037.00 €
75 Autres produits de gestion courante
- 7 500.00 €
à l’article 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 299 683.28 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 463 520.28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre : Libellé : Montant :
20 Immobilisations incorporelles
- 7 300.00 €
21 Immobilisations corporelles
- 90 957.00 €
23 Immobilisations en cours
- 67 402.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées
- 500.00 €
020 Dépenses imprévues
- 2 587.70 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 168 746.70 €
RECETTES
Chapitre : Libellé : Montant :
13 Subventions d’investissement
- 95 259.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement
- 40 000.00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
- 1 590.00 €
à l’article 001 : Solde d’exécution sect° d’investissement : 31 897.70 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 168 746.70 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.
« Réparation de tuyaux Chemin du Moulin »
Le conseil Municipal vote à l’unanimité le devis BLV TP pour la pose de tuyaux en béton concernant le Chemin du Moulin d’un montant
– 2 385,00 € HT soit 2 862,00 € TTC.
La mise aux normes du stockage du carburant :Retour ligne automatique.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité l’acquisition d’une cuve de 750 L. à fuel d’un montant de 790,00 € HT selon le devis de CPE BARDOUX.
Reconstruction de la station de pompage de la commune.Retour ligne automatique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une présentation des travaux à entreprendre a été faite par la CUGR, maître d’ouvrage.Retour ligne automatique
Une demande de permis de construire sera déposée pour une reconstruction complète du site (bâtiment – équipements et environnement – accès – clôture). Retour ligne automatique
Le montant des travaux sont estimés à environ 290 000,00 € HT.Retour ligne automatique
Les travaux devraient commencer début de l’année 2022 pour être terminés courant du mois de juin 2022.
Voir la rubrique
1. La mise aux normes du stockage du carburant
2. Réparation de tuyaux Chemin du Moulin
3. Reconstruction de la station de pompage de la commune