Le Conseil Municipal demande à l’unanimité à l’Association Familles Rurales de communiquer un exemplaire de convention type comme Monsieur le Maire l’avait sollicité lors de la réunion avec Mme la Présidente, le vendredi 19 avril 2024.
Le Conseil Municipal décide d’accorder à l’unanimité des présents une subvention sur la base de 1260 heures pour l’année scolaire 2024/2025 sous réserve des éléments demandés.
Le Conseil demande à Monsieur le Maire de faire établir des devis pour canaliser les eaux de sources et de nappes s’écoulent dans la rue Messine, la Communauté Urbaine ayant confirmé qu’elle n’avait pas la compétence pour gérer ces rejets.
Le Conseil Municipal sollicite de la CUGR de prévoir à cette occasion la réfection de la voirie.
Dans le cadre de la loi APER, la Commune d’Arcis le Ponsart a interrogé ses habitants sur les équipements d’énergies renouvelables et leurs spécificités dont ils disposaient ainsi que les projets envisagés. Sur 29 % de réponses (35 réponses sur 120) les équipements existants sont constitués par les pacs et les projets se portent en priorité sur celles-ci, suivent les panneaux photovoltaïques et la géothermie.
C’est pourquoi, pour contribuer à la décarbonation, le Conseil Municipal privilégie dans le périmètre élargi de la carte communale (CF Plans) la production en autoconsommation élargie des énergies thermiques renouvelables :
– Géothermie – Pac – Biomasse – Gaz – Biocarburants – Solaire Thermique – Photovoltaïque en toiture, excluant les parcs au sol en raison de la consommation d’espace, de l’atteinte aux finalités des surfaces agricoles sauf en cas de friches et en raison des impacts néfastes sur le système français de distribution du réseau électrique et des coûts de raccordement et d’investissement de flexibilité en raison de l’intermittence. Le Conseil vote à l’unanimité des présents.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité à toute implantation de parc éolien et parc agrivoltaïque sur la commune, énergies renouvelables électriques variables non commandables compte-tenu de sa dépendance à la météorologie, de ses impacts considérables sur le cadre de vie des territoires, de l’environnement, de la bioversité, du foncier agricole, du patrimoine immobilier et historique et des déséquilibres territoriaux qu’elle génère.
Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d’accélération I Cerema
Suite à la demande du Trésor public de régulariser une imputation comptabilisée sur un compte auxiliaire des immobilisations en cours et non mouvementés depuis 3 années.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes : une facture payée dans le cadre des honoraires de l’Architecte.
INVESTISSEMENT :
- DEPENSES
article : 2131 (chapitre 041) Bâtiments publics : 6900.00 € - RECETTES
article : 203 (chapitre 041) Frais d’études, recherche, développement : 6900.00 €
TOTAL dépenses et recettes : 6900.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, les crédits supplémentaires précités sont votés à l’unanimité des présents.