Sont présents : Jean-Luc DUBOIS, David BERNIER, Gérard GODDE, Aude GUILLEMIN, Eric KRYSTOFINSKI, Gérard PIERROT, Stéphane PILORGET
Excusés : Jacky DELMOTTE
Absents : Séverine CERVIN, Frédéric COPET
Secrétaire de séance : Aude GUILLEMIN
M DUBOIS demande s’il y a des observations à formuler sur le dernier procès verbal de la séance du 29 novembre 2019 : aucune remarque à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire soumet le devis de la société "Signature" suite au projet de sécurisation présenté par les Services du Département.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité,
– le projet de sécurisation de l’agglomération d’Arcis le Ponsart présenté par l’Observatoire de la Sécurité Routière du Département de la Marne avec mise en place en zone 30 dans tout le village,
– la pose de quatre coussins berlinois sur la RD25, l’aménagement d’une zone de transition à l’entrée de la Commune en venant de Courville et la fourniture et la pose de panneaux C6 arrêt Bus, et de quatre panneaux C27 (Dos d’âne), selon le devis établi par "Signature" d’un montant de 10 283,00 € HT soit de 12 339,60 € TTC.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 %.
La zone 30 dans la totalité de la commune n’a pas été validée par Messieurs E. KRYSTOFINSKI, G. PIERROT et D. BERNIER.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les modifications des statuts AGEDI.
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998.
Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal
ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts.
– Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
– Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
– APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
– APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
– AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Monsieur le Maire présente le devis d’alimentation d’électricité du bâtiment communal de la cour de la mairie.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis établi par M Jean-Loup Mathieu Electricité Générale pour un montant de 950,00 € HT soit 1140,00 € TTC.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis pour la pose de pavés concernant l’aménagement des trottoirs.
Suite à la décision lors du conseil municipal du 29 novembre 2019 concernant le devis de BLV. TP pour la pose de pavés dans la commune, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis n° 137 pour la pose de 35 m², pour un montant de 2 766,00 € TTC.
Monsieur le Maire à informé le conseil municipal lors de la séance du conseil municipal du 14 juin 2019 de l’achat de pavés.
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité la facture de 3 000,00 € TTC, pour l’achat des pavés nécessaires à la remise en état des trottoirs, à la suite de l’enfouissement des réseaux téléphoniques et d’électricité de la rue Vénicourt, rue Carcansole et Grande rue.
Monsieur le Maire propose un devis de l’entreprise Le Ferronnier.com, pour la fabrication de 7 garde-corps pour le logement destinés aux fenêtres de la mairie.
Le devis s’élève à 1 166,09 € HT soit 1 339,31 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les travaux destinés aux fenêtres de la mairie.
Monsieur le Maire propose deux devis de l’entreprise 3TMA suivants :
1) devis 1 : pour la pose du scellement des gardes de corps qui s’élève à 525,00 € Ht soit 630,00 € TTC.
2) devis 2 : pour la mise aux normes du logement de la mairie (seuil de porte, grille ventilation, mortaise ouvrant de fenêtres, détalonnage portes intérieurs) s’élève à 786,00 € HT soit 943.20 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les travaux cités ci-dessous,
– devis 1 : 525,00 € HT soit 630,00 € TTC
– devis 2 : 786,00 € HT soit 943,20 € TTC