Conseil Municipal du 29 mars 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Aude GUILLEMIN Maire-Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr le Maire DUBOIS Jean-Luc après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde de résultat de l’exécution total :
430 913.04 + 67 862,82 = 498 775,86 €
498 775,86 € - 21 400,00 € = 430 913,04 € excédent à reporter

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr DUBOIS Jean-Luc, Maire

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ARCIS-LE-PONSART, les jour, mois et an que dessus.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr DUBOIS Jean-Luc
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 430 913.04 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : Un EXCEDENT de : 42 864.16 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 de 430 913.04 € l’EXCEDENT 2023

Affectation obligatoire

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ligne article 002) est de : 430 913.04 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

de fixer ainsi les taux d’imposition applicables pour l’année 2024

– taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,00 %
– taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) : 08,13 %
– taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,21 %

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2024 de la Arcis Le Ponsart,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :
L’adoption du budget de la Arcis Le Ponsart pour l’année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de : 774 400.86 Euros
En dépenses à la somme de : 774 400.86 Euros

ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 598 247.04 €

• Chapitre 011 : Charges à car général : 330 357.04 €
• Chapitre 012 : Charges de personnel : 59 600.00 €
• Chapitre 014 : Atténuations de produits : 80 000.00 €
• Chapitre 65 : Aut charges de gest courante : 27 700.00 €
• Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 500.00 €
• Chapitre 68 : Dot. aux amortissement et provis° : 1 000.00 €
• Chapitre 023 : Virt à la section investissement : 96 500.00 €
• Chapitre 042 : Opérations d’ordre SAS : 1 590.00 €

Recettes : 598 247.04 €

• Chapitre 70 : Prod des services : 150.00 €
• Chapitre 73 : Impôts et taxes : 125 000.00 €
• Chapitre 74 : Dotations et participations : 33 181.00 €
• Chapitre 75 : Aut Prod gestion courante : 8 000.00 €
• Chapitre 78 : Reprise sur amortissement et provisions : 1 000.00 €
• 002 Résultat reporté : 430 913.04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 176 153.82 €

• Chapitre 16 : Emprunts ou dettes assimilées : 600.00 €
• Chapitre 21 : Immob corporelles : 140 553.82 €
• Chapitre 23 : Immob. en cours : 35 000.00 €

Recettes : 176 153.82 €

• Chapitre 021 : Virt de la section de fonctionnemt : 96 500.00 €
• Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 7 000.00 €
• Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 3 201.00 €
• Chapitre 040 : Opérations d’ordre : 1 590.00 €
• R001 : résultat d’exécution positif reporté (ligne 001) : 59 858.37 €

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des présents le budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’adoption du devis de JS Peinture :

– pour un montant de 1496 € ht net à payer, pour la réfection du couloir de la mairie
et du devis de 2340 € ht net à payer pour les travaux de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acquisition d’un tracteur tondeuse en remplacement de l’actuel devenu vétuste

– pour un montant de 13 000 € ht soit 15 600 € TTC, selon le devis PM-PRO.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par la crêche de Crugny visant à solliciter le règlement d’une subvention d’un montant de 2 500 € environ par enfant.
Suite au courrier envoyé du 12 mars 2024, par Mme la Présidente de l’Association Familles Rurales de l’Ardre.

Le Conseil Municipal refuse de faire droit à cette demande de subvention qu’il estime infondé.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant du devis de la SARL Silvi Adriano à hauteur de 4590 € ht soit 5508 € TTC,

et demande Mr le Maire de solliciter des subventions auprès de la DRAC ou l’UDAP, du Département de la Marne.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité

– Le montant du devis de la SARL Silvi Adriano à hauteur de 2000 € ht soit 2400 € TTC,

et demande à Mr le Maire de solliciter des subventions auprès de la DRAC ou l’UDAP et du Département de la Marne.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis Ramery

– pour un montant de 8 949 € ht soit 10 738,80 € TTC, pour la remise en état du Chemin du Bassin et du Chemin de l’Abbaye.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis de

– pour un montant de 490 € ht de l’entreprise DEKRA, pour la vérification de l’installation électrique de la salle polyvalente.

A la suite de la prise de retraite de Mme Isabelle Lemoine au 1er/01/2024,

Monsieur le Maire propose pour son remplacement la création d’un poste d’agent d’entretien de 12h00 mensuel, soit 3h/35e et propose la candidature de Madame Laetitia BAQUET.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité

– VU le Code général des collectivités territoriales,
– VU le Code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré  ;

DECIDE

Article 1  : Un emploi permanent de Adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 03h35e soit 12h00 mensuel est créé à compter du 1er/04/2024.

Article 2   : L’emploi de adjoint technique territorial au grade(s) d’adjoint technique territoriam de 2ème classe..

Article 3   : (le cas échéant, si l’emploi permanent est un emploi à temps non complet) Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Article 4   : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire (ou le Président), pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.
Le cas échéant, si l’agent est recruté en qualité d’agent contractuel

Article 5   : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions d’agent d’entretien polyvalent (ses fonctions seront les suivantes : (maintenir en état de fonctionnement, la distribution d’informations et de propreté les équipements de la collectivité et effectue les travaux de petite manutention, puis est amené à s’occuper des fleurs de la mairie).

Article 6  : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé

Article 7  : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 366.

Article 5 ou 8  : A compter du 1er/04/2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante  :
Filière  : technique
Cadre d’emplois  : Adjoint technique
Grade  : Adjoint technique territorial de 2ème classe  : - ancien effectif 1 (nombre)
- nouvel effectif 1 (nombre)
Article 6 ou 9   : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6413.

ADOPTE   : à l’unanimité des membres présents

A 8 voix pour
A 0 voix contre
A 0 absentions.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention

– pour un montant de 500 € à l’ADMR
et de 300 € à la Mission Locale
et 100 € à la Fondation du Patrimoine

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux de mise aux normes de la fosse septique du logement communal de la mairie