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Conseil municipal du 30 juin 2021

Secrétariat Mairie

19 rue Howard Houston
Tél. 03 26 48 06 24
Email : commune.darcisleponsart@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Mme FORZY


  • Le secrétariat de mairie sera ouvert exceptionnellement :
  • le vendredi 23 DECEMBRE 2022 de 16h à 18h et

– PAS DE PERMANENCE du 26/12/2022 jusqu’au 03/01/2023.


le secrétariat sera ouvert aux horaires ci-dessous.


Le secrétariat de Mairie sera ouvert  : CHANGEMENT D’HORAIRES


Permanence de la Mairie

Mercredi de 10h00 à 12h00 : reste inchangé

Vendredi de 17h00 à 19h00

M. le Maire, Jean-Luc DUBOIS se tient à votre disposition pour vous donner toute information utile ou pour recevoir vos suggestions.

DE2021-12 Devis « refection du batiment cour-mairie »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis pour la réfection du bâtiment utilisé pour le remisage et le stockage des équipements de la mairie : couverture, faîtage, maçonnerie, gouttière, porte en bois.

Devis de l’entreprise SARL SILVI ADRIANO, à Fère-en-Tardenois.

Le montant du devis de 9 472.68 € HT soit 10 419.95 € TTC

Le conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité.

DE2021-13 Devis « gouttière de la mairie »

Suite aux gros orages, une fuite importante a été constatée sur le toit de la Mairie.
Cette fuite a occasionné des dégâts des eaux dans la cuisine de la salle communale.

Un devis a été demandé à l’entreprise PETRE pour la réfection de la toiture et des gouttières, pour un montant de 5 231.72 € HT soit 6 278.06 € TTC

Le conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité.

DE2021-14 Devis « plafond cuisine »

Le devis pour remise en état du plafond de la cuisine de l’entreprise SARL SILVI ADRIANO, à Fère-en-Tardenois s’élève à 2 472.40 € HT soit 2 719.64 € TTC

Le conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité.
Suite à ce sinistre une déclaration a été faite auprès de l’assurance.

DE2021-15 Approbation des statuts modifiés de la communaute urbaine du grand reims

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

– Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,

– Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,

– Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

– Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

– Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE
–  d’approuver à l’unanimité les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

DE2021-16 Devis « travaux d entretien du mur de l ancien cimetiere »

Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise SARL SILVI ADRIANO, à Fère-en-Tardenois pour un montant du devis qui s’élève 1 965.00 € HT soit 2 161.50 € TTC.

Le conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité.

Evacuation des eaux pluviales de l’église

M. Le Maire informe le conseil des problèmes d’évacuation des eaux de pluie devant l’église en cas de gros orages. Il propose de réfléchir aux solutions à trouver pour résoudre le problème.

Plate-forme Benne à verres

Le conseil municipal décide de faire couler une dalle sous les bennes à verre et charge M le Maire de demander à l’entreprise Vincent PETIT d’en assurer la mise en œuvre.

Questions diverses :

Signalisation d’information locale
Le conseil rappelle que la pose de panneaux publicitaires est interdite et réglementée par l’article R-418-1 à R-418-9 du code de la route.

Il demande aux entreprises qui le souhaitent, de se rapprocher de M. le Maire pour étudier la mise en place de panneaux de signalisation d’information locale dans le respect des obligations réglementaires.

Cloches du campanile de la Mairie
Réglages et entretien vont être effectués par l’entreprise Bodet

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Secrétaire de Mairie : Mme FORZY


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  • le vendredi 23 DECEMBRE 2022 de 16h à 18h et

– PAS DE PERMANENCE du 26/12/2022 jusqu’au 03/01/2023.


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