Comptes Administratifs 2016 de la Commune

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTSOLDE
LibelléDépenses ou DéficitRecettes ou ExcédentDépenses ou DéficitRecettes ou ExcédentDépenses ou DéficitRecettes ou Excédent
Résultats reportés17735€141395€159130€
Opérations de l’exercice106816€191548€114722€156754€221538€348302€
TOTAL106816€209283€114722€298149€221538€507432€
Résultat de clôture102467€183427€285894€
Restes à réaliser132984€132984€
TOTAL CUMULE132984€102467€183427€132984€285894€
RESULTAT DEFINITIF30517€183427€152910€

arrondi à l’euro inférieur

Comptes Administratifs 2016 du service des eaux

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTSOLDE
LibelléDépenses ou DéficitRecettes ou ExcédentDépenses ou DéficitRecettes ou ExcédentDépenses ou DéficitRecettes ou Excédent
Résultats reportés2328€2168€4490€
Opérations de l’exercice6266€9693€2850€5564€9116€15257€
TOTAL6266€12021€2850€7726€9116€19747€
Résultat de clôture5755€4876€10631€
Restes à réaliser
RESULTAT DEFINITIF5755€4876€10631€

arrondi à l’euro inférieur

Taux d’imposition 2017

Suie à la mise en oeuvre de l’accord de neutralisation fiscale décidé en commun par la Communauté Urbaine et ses communes membres, le service Fiscalité Directe Locale a proposé les taux suivants :

1. Taxe d’habitation : 17.79%
2. Taxe foncier bâti : 17.23%
3. Taxe foncier non bâti : 10.60%

les taux d’imposition ci-dessus fixés sont retenus pour 2017 à la majorité (6 voix pour - 4 voix contre).

Commune 2017

section d’investissement  :
Dépenses :187272€
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 18287€
Chapitre 21 : Immob corporelles 30.000 €
Chapitre 23 : Immob en cours(Op équipement) 138985€
Recettes : 187272€
1068 Excédents de fonctiont capitalisés 30517 €
Chapitre 13 : Subvention investissement 40700 €
Chapitre 27 : Aut immob financières. 6835€
Chapitre 040 : Opérations d’ordre 1.000 €
D001 : résultat d’exécution négatif reporté 108220 €

section de fonctionnement :
Dépenses :315155 €
Chapitre 011 Charges à car général 129250 €
Chapitre 012 Charges de personnel 58705 €
Chapitre 014 Att de produits 80000€
Chapitre 65 Aut charges de gest courante 20000 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6200 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues 20000 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre SAS 1.000 €

Recettes : 315155 €
Chapitre 70 Prod des services 125 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 112544 €
Chapitre 74 Dotations et participations 35200 €
Chapitre 75 Aut Prod gestion courante 7.500 €
Chapitre 76 Produits financiers 2000€
002 Résultat reporté 157786 €