Comptes Administratifs 2016 de la Commune

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 17735€ 141395€ 159130€
Opérations de l’exercice 106816€ 191548€ 114722€ 156754€ 221538€ 348302€
TOTAL 106816€ 209283€ 114722€ 298149€ 221538€ 507432€
Résultat de clôture 102467€ 183427€ 285894€
Restes à réaliser 132984€ 132984€
TOTAL CUMULE 132984€ 102467€ 183427€ 132984€ 285894€
RESULTAT DEFINITIF 30517€ 183427€ 152910€

arrondi à l’euro inférieur

Comptes Administratifs 2016 du service des eaux

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTSOLDE
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 2328€ 2168€ 4490€
Opérations de l’exercice 6266€ 9693€ 2850€ 5564€ 9116€ 15257€
TOTAL 6266€ 12021€ 2850€ 7726€ 9116€ 19747€
Résultat de clôture 5755€ 4876€ 10631€
Restes à réaliser
RESULTAT DEFINITIF 5755€ 4876€ 10631€

arrondi à l’euro inférieur

Taux d’imposition 2017

Suie à la mise en oeuvre de l’accord de neutralisation fiscale décidé en commun par la Communauté Urbaine et ses communes membres, le service Fiscalité Directe Locale a proposé les taux suivants :

1. Taxe d’habitation : 17.79%
2. Taxe foncier bâti : 17.23%
3. Taxe foncier non bâti : 10.60%

les taux d’imposition ci-dessus fixés sont retenus pour 2017 à la majorité (6 voix pour - 4 voix contre).

Commune 2017

section d’investissement  :
Dépenses :187272€
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 18287€
Chapitre 21 : Immob corporelles 30.000 €
Chapitre 23 : Immob en cours(Op équipement) 138985€
Recettes : 187272€
1068 Excédents de fonctiont capitalisés 30517 €
Chapitre 13 : Subvention investissement 40700 €
Chapitre 27 : Aut immob financières. 6835€
Chapitre 040 : Opérations d’ordre 1.000 €
D001 : résultat d’exécution négatif reporté 108220 €

section de fonctionnement :
Dépenses :315155 €
Chapitre 011 Charges à car général 129250 €
Chapitre 012 Charges de personnel 58705 €
Chapitre 014 Att de produits 80000€
Chapitre 65 Aut charges de gest courante 20000 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6200 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues 20000 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre SAS 1.000 €

Recettes : 315155 €
Chapitre 70 Prod des services 125 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 112544 €
Chapitre 74 Dotations et participations 35200 €
Chapitre 75 Aut Prod gestion courante 7.500 €
Chapitre 76 Produits financiers 2000€
002 Résultat reporté 157786 €