Intégration de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle dans la Communauté urbaine du Grand Reims,

Depuis le 1 janvier 2014, notre village faisait partie de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle, qui regroupait 20 communes pour une population de plus de 13 000 habitants.

Arcis-le-Ponsart320 h
Baslieux-lès-Fismes317 h
Bouvancourt207 h
Breuil353 h
Courlandon290 h
Courville468 h
Crugny621 h
Fismes5 523 h
Hourges82 h
Jonchery-sur-Vesle1 924 h
Magneux274 h
Montigny-sur-Vesle534 h
Mont-sur-Courville138 h
Pévy226 h
Prouilly597 h
Romain341 h
Saint-Gilles271 h
Unchair160 h
Vandeuil223 h
Ventelay267 h

Suite à l’intégration de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle dans la nouvelle Communauté urbaine du Grand Reims, nous vous proposons, ci-après, une présentation de cette nouvelle intercommunalité.

La Communauté Urbaine du Grand Reims

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine du Grand Reims est effective.

Elle exerce de nombreuses compétences dans les secteurs du développement territorial (habitat, transports publics, aménagement de l’espace…), des services à la population (scolaire, périscolaire, secours incendie…) et de la gestion des flux (eau/assainissement, voirie/signalisation/éclairage public, aménagement numérique…).

« En créant la Communauté urbaine du Grand Reims, nous allons faire du Pays Rémois un acteur important et incontournable de l’aménagement du territoire et du développement économique de la nouvelle région Grand Est, au même niveau que nos voisins déjà très organisés et actifs du sillon Lorrrain et de la métropole Strasbourgeoise. »

(texte tiré du bulletin cantonal n°8 : édito de Yves Détraigne, Président de la Communauté de Communes Beine-Bourgogne)

La Communauté urbaine du Grand Reims est l’une des plus grandes communautés urbaines de France par le nombre de ses communes : elle en rassemble 143.
La plus petite commune compte 47 habitants alors que la plus grande dépasse les 186 000 habitants.

La Communauté urbaine du Grand Reims couvre une superficie de 1 436 km². Elle est riche de 298 046 habitants sur son territoire, soit plus de la moitié du département de la Marne.

Elle correspond à un réel bassin de vie où le rural, l’urbain et le périurbain se mêlent.

Cela en fait la deuxième intercommunalité du Grand Est, derrière l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour les communes et les contribuables

Concrètement, quels sont les changements pour les communes et les contribuables ?
Sans impacter immédiatement le quotidien des habitants du territoire, la création de cette nouvelle institution modifie quelque peu le paysage.

Sur quelle gouvernance repose la CU du Grand Reims ?
Le conseil communautaire est composé de 206 élus avec au minimum un conseiller par commune. Ainsi sur le territoire de l’ex CCFAV, nous disposons de 20 élus (1 siège par commune) désignés par les conseillers municipaux.

Comment s’effectue la transformation ?
Une méthode participative a été retenue :

  • pour l’aspect gouvernance avec un comité de préfiguration, la réunion "plénière" des maires et les ateliers dans les communautés ;
  • pour l’aspect technique avec un comité technique et administratif et des groupes de travail.


Quatre ateliers de travail par communauté de communes, ouverts à l’ensemble des maires, ont été lancés. Leurs objectifs : identifier les enjeux majeurs et les priorités, définir les conditions de travail en partenariat.

Comment s’effectue la transition pour les communes ?
La charte de gouvernance prévoit :

  • L’équité entre toutes les communautés préexistantes et toutes les communes
  • Le respect du rôle et de la place du maire dans sa commune et de son conseil municipal
  • La neutralité financière et fiscale
  • Le respect des personnels
  • La préservation de la territorialisation de l’exercice des compétences et des pôles de proximité
  • La reprise par la communauté urbaine des compétences facultatives actuelles exercées par les communautés préexistantes sauf volonté contraire des communes
  • La reprise par la communauté urbaine des engagements antérieurs pris par les conseils municipaux

Quel changement pour les usagers ?
La communauté urbaine prend bien en compte les demandes et besoins des élus municipaux qui relaient les attentes des habitants aux travers des conférences de territoire.

De plus, plusieurs compétences, jusqu’ici assurées par la commune ou par les communautés de communes (voirie, éclairage public, …) seront assurées par les services de la communauté urbaine.

Fismes, le pôle de proximité

Les habitants de notre commune ne devraient pas s’apercevoir des changements opérés sur ce plan, car la proximité et la réactivité demeurent, notamment avec la création d’un pôle de proximité sur le territoire et dont le siège est à Fismes dans les locaux de l’ex-CCFAV.

Impact fiscal

Le changement de statut est neutre sur le plan fiscal pour les ménages grâce à un mécanisme de compensation entre les communes. En 2017, les ménages ne paieront pas plus d’impôt après le processus de fusion.

Concernant les entreprises, il y aura un lissage sur 12 ans du taux de cotisation foncière et sur cinq ans du versement de la taxe transport.

Les compétences

Dotée du statut d’établissement public de coopération intercommunale, la Communauté urbaine exercera de nombreuses compétences :

Développement et promotion économique et touristique

  • Habitat (PLH, OPAH, Contrat de ville)
  • Aménagement de l’espace (SCoT, PLUI, ZAC)
  • Transports publics
  • Constitution de réserves foncières
  • Archéologie ...

Enseignement supérieur et recherche

  • Grands équipements et équipements de proximité
  • Scolaire, péri et extra
  • Enfance et jeunesse
  • Jardins familiaux
  • Secours incendie
  • Santé publique (lutte contre les nuisances et les risques)
  • Nouveaux cimetières (pour les investissements)

Gestion des flux

  • Aménagement numérique
  • Eau / assainissement
  • Déchets
  • Voirie / signalisation / éclairage public
  • Stationnement
  • Milieux aquatiques & trame verte et bleue
  • Réseaux de chaleurs, gaz, électricité
  • Maitrise de l’énergie
  • Transition énergétique

Plus d’informations :
http://www.ccfav.fr
http://www.grandreims.fr