Conseil du 11 décembre 2009

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- vote l’extension de réseaux électrique BT et éclairage public Grande Rue sur une longueur de 44 mètres

- accepte la proposition du SIEM pour 2113 euros

- accepte le devis de DRTP pour la pose de 3 lampadaires pour 8495,73€

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la DGE pour la deuxième dépense

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de renforcement du réseau électrique issu du poste « Point du jour » de notre commune, établi par le SIEM.

Le Conseil municipal prend connaissance que ces travaux seront réalisés en technique discrète.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la réalisation du projet de renforcement du réseau électrique issu du poste « Point du Jour » en technique discrète, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

La commune s’engage de ce fait à prévoir la pose du matériel d’éclairage public ainsi que de solutionner l’effacement du réseau de télécommunication

La convention ATESAT signée entre la commune d’Arcis le Ponsart et la DDE arrive à expiration, il convient donc d’en rétablir une nouvelle.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

–  de solliciter le concours de la direction départementale de l’équipement de la Marne dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2010.

Les missions retenues sont les suivantes :

–  Mission de base dans les champs de compétences de la commune pour 234.75 €

–  Missions complémentaires : assistance diagnostic sécurité routière, assistance pour élaboration du programme d’investissement de la voirie, gestion du tableau de classement de la voirie, étude et direction de travaux de modernisation de la voirie pour un montant de 35,21 €

–  autorise le Maire à entamer la procédure d’élaboration et de mise au point de la convention précisant les conditions d’intervention et signer la convention qui sera établie entre l’Etat et la commune

Après avoir pris contact avec Monsieur RENAUD (ATESAT), les travaux de voiries :

Grande Rue sont estimés pour environ 19.000 € ht

Rue Gaucher ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 39.750€ ht

Le Conseil municipal accepte de programmer ces travaux comprenant la réfection du revêtement, la pose de CC1 et de grilles.

Selon les propositions de devis pour les travaux de réfection de façade .

Monsieur LABRUYERE : 3461 € ttc

Monsieur MAPELLI : 3462 € ttc non compris la réfection du mur

Le Conseil municipal choisit à l’unanimité la proposition de Monsieur LABRUYERE.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de demander des subventions pour ces travaux.

Afin d’éviter toute confusion, le Conseil municipal décide de refuser le don de Monsieur BONIN Lionel présenté comme une compensation des frais de scolarité de ses enfants au Pôle Scolaire de Crugny.

Rappelons que le Conseil municipal a décidé dans sa délibération n° 2453 du 28 janvier 2006 que, seuls les enfants fréquentant à cette époque les écoles de Crugny seraient autorisés à y poursuivre leur scolarité.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique 2ème classe pour 17,5/35ème, en raison d’une modification de la durée de travail hebdomadaire,

et

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe pour 21/35éme, en raison de la modification de la durée de travail hebdomadaire,

Le Maire propose à l’assemblée,

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 17h50 hebdomadaires.

– la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires, en raison de l’évolution des tâches réservées à Monsieur DROUILLET Didier.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 378

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité : d’adopter les modifications de la durée hebdomadaire de travail de Monsieur DROUILLET Didier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111

SDIS - Le Conseil a demandé un devis pour étude du débit des postes incendie pour 233,22 €. Etude à fournir au SDIS pour leur rapport annuel 2009-2010, dépense affectée au service de l’eau.

CMMA - Monsieur le Maire annonce au conseil une subvention de 200€ versée par la CMMA au titre de la sécurité incendie.

Contrat d’entretien de la chaudière de la mairie- Le Conseil décide de prendre un contrat d’entretien de la chaudière.

Equipement très haut débit - Le Conseil souhaite que la Communauté de Communes reprenne sa réflexion sur le déploiement du très haut débit. Le Conseil rappelle que les milliards du grand emprunt d’Etat seront dévolus à ce type de travaux.