Charte et de protection des données personnelles
Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos services ou lors de votre navigation sur ce site internet.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (RGPD), nous vous informons sur vos droits et sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.

Consentement
Il n’est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d’identification ou qu’en utilisant certains Services vous êtes amené à communiquer ou partager des informations vous concernant.
En utilisant ce site vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles.

Editer vos préférences : RGPD - Panneau de Préférences

Identité
La Mairie d’Arcis-le-Ponsart, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adressez à : commune.darcisleponsart@orange.fr

Données que nous recueillons automatiquement.
Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur. Ces données personnelles comprennent, notamment :

  • l’adresse IP (protocole Internet) de l’appareil à partir duquel vous accédez au site
  • votre parcours sur le site (les pages consultées)
  • le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés

La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans paragraphe ci-dessous "Politique relative à l’utilisation de cookies".

Identification au CMS SPIP
Comme la plupart des CMS, SPIP stocke de façon native un certain nombre de données pour les utilisateurs connectés (gestionnaires du site, administrateurs, rédacteurs) :

  • Dans le profil utilisateur : toutes les informations de profil (nom ou pseudonyme, login, email, mot de passe crypté).
  • Dans les sessions des utilisateurs : adresse IP et autres données techniques localisées ou liées à la configuration de chacun.

Des fichiers de logs sont également générés à chaque tentative de connexion au backoffice de gestion.

Mesure d’audience et Services Google
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation de ce site Web.

Google Analytics collecte les catégories suivantes de données personnelles :

  • Identifiants numériques y compris les cookies
  • Adresses IP (anonymisée) et identificateurs de dispositifs
  • Identifiants de clients

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant pour cela votre navigateur ou en téléchargeant : https://tools.google.com/dlpage/gao...

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web.
Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/pri...

Vidéos hébergées par YouTube
Lorsque vous naviguez sur ce site avec un plugin YouTube, votre navigateur établit une connexion aux serveurs YouTube et communique les pages Internet que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté en tant que membre YouTube, YouTube attribue ces informations à votre compte utilisateur personnel.
Lorsque vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d’une vidéo, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette cession en vous déconnectant de votre compte YouTube et en supprimant les cookies avant d’utiliser notre site Web.

Nous n’avons aucun contrôle sur l’installation de ces cookies. Pour plus d’informations concernant ces cookies et les moyens de les supprimer, consultez les règles de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/pri...

Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de YouTube
https://www.youtube.com/t/terms et
https://support.google.com/youtube/...

Journalisation des incidents
Le CMS utilise un système de gestion des traces et incidents afin de permettre aux services techniques de détecter et d’identifier les incidents.

Ce système enregistre l’adresse IP de certains visiteurs dans des fichiers journaux (logs). Ces fichiers sont conservés sur une période glissante n’excédant pas 6 mois.

Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :

  • fournir et faciliter le fonctionnement des services, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre d’éventuels problèmes ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;

Droits et protection des données personnelles
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un courrier électronique à commune.darcisleponsart@orange.fr ou un courrier papier à Mairie d’Arcis-le-Ponsart, 19 rue Howard Houston, 51170 Arcis-le-Ponsart.

Transfert hors UE
Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen.
A noter : la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

Protection des données
Le site est hébergé par la société Alphamosa qui applique toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction ou altération accidentelle ou illicite ainsi que tout accès non autorisé.

Conservation et stockage
Notre site internet et vos données personnelles sont placées sous la responsabilité de La Mairie d’Arcis-le-Ponsart en tant que Responsable de traitement et sont sous-traitées par la société Alphamosa.
Toutes les données sont conservées dans des bases de données régulièrement sauvegardées pour être en mesure de les restaurer.
Nous ne stockons vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Demande de rectification ou de suppression de données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment une rectification ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant en vous adressant au responsable du site : commune.darcisleponsart@orange.fr.

Acceptation de notre politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de Politique confidentialité.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

Modifications de notre Politique confidentialité
Si nous décidons de modifier ou de compléter notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page.

Politique relative à l’utilisation de cookies

Cette rubrique vous permet de connaître et comprendre l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal en fonction de vos paramètres. Quel que soit le type de cookie installé, celui-ci n’est lisible que par son émetteur.

La loi recommande une durée de vie limitée à 13 (treize) mois après leur premier dépôt dans l’équipement de l’utilisateur. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

Pourquoi des cookies ?
Les cookies déposés sur votre navigateur permettent de :

  • Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de diverses pages de notre site et de mesurer votre intérêt pour ces différentes pages ;
  • Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de vos visites successives sur notre site ;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez déjà rempli sur le site (accès à votre compte par exemple) ;
  • Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur nos services, tels que votre compte utilisateur, grâce à vos identifiants ;

Gérer vos cookies
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Chaque navigateur dispose d’une configuration propre. Dans tout les cas, on accède au paramétrage par le menu du navigateur.

  • Pour Internet Explorer™ : Sélectionnez l’onglet « Outils » du menu, puis « Options internet » ; cliquez sur l’onglet Confidentialité et choisissez le niveau souhaité.
  • Pour Firefox™ : Sélectionnez l’onglet « Outils » du menu, puis « Options » ; cliquez sur l’onglet Vie privée et sélectionnez l’option souhaitée.
  • Pour Chrome™ : ouvrez le « menu de configuration », puis sélectionnez « Paramètres » ; cliquez sur « Paramètres avancés » puis sur « Paramètres de contenu » et sélectionnez l’option souhaitée.
  • Pour Safari™ : Sélectionnez « Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; cliquez sur « Afficher les cookies » et sélectionnez l’option souhaitée.
  • Pour Opera™ : Sélectionnez le menu « Outils », puis sélectionnez « Préférences », sélectionnez l’onglet « Avancé », puis dans la rubrique « Cookies » cliquez sur « Gérer les cookies » et sélectionnez l’option souhaitée.

A propos des applications tierces

La collecte d’informations par des applications tierces ne sont pas sous notre contrôle.
En toute transparence, nous vous recommandons de consulter les pages dédiées à la « Politique de Confidentialité » de ces services tiers afin de connaître la nature des données collectées, la finalité de ces collectes et des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits d’accès, d’opposition et de suppression.

Dernière mise à jour : 04/03/2021