Conseil du 14 juin 2019

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis pour la mission de maitrise d’oeuvre pour la restauration de l’église Notre-Dame (Côté Sud-Ouest)
Deux devis :

– Agence NTK : 12700€ ht
– Gissinger : 11500€ ht

Les membres du conseil votent à l’unanimité la proposition GISSINGER

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.
En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.
Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,
Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,
Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne
à compter du 1er juillet 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’adhérer à compter du 1er juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

L’INSEE demande de désigner le coordonnateur communal ainsi que son agent recenseur, pour le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

Monsieur le Maire désignera par arrêté Madame Hélène DELMOTTE en qualité de coordinateur du recensement et d’agent recenseur.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme FORZY occupera le poste de secrétaire de mairie à compter du 20 août 2019 à la suite du départ en retraite de Mme PETRE.
La création d’un poste est donc nécessaire.
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré , le conseil municipal décide :

Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de12 heures est créé à compter du 20 août 2019
Art.2 : L’emploi d’adjoint administratif territorial relève du grade d’adjoint administratif territorial
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Art. 4 : A compter du 20 août 2019, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière :Administrative
Cadre d’emplois : titulaire Catégorie C
Grade :Adjoint administratif territorial 
Art. 6 ou 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :
Reims :59
Tinqueux : 3
Bétheny, Cormontreuil : 2
Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry les Reims : 2
Autres communes : 1

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire propose qu’un cadeau de départ à la retraite soit réalisé en l’honneur de Mme PETRE .Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 600€ au cadeau de départ à la retraite de Mme PETRE Roseline , secrétaire de mairie

– Reversement excédent budget eau : Le Conseil municipal prend connaissance du dossier d’excédent du budget d’eau potable.

– M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme la Maire de Dravegny d’apposer un panneau d’interdiction de circuler au delà de 12 tonnes sur la commune d’Arcis le Ponsart au niveau de la route en direction de Dravegny.
Le conseil municipal souhaite une réflexion avec les communes environnantes concernées pour aboutir à une harmonisation de la circulation.

– Le conseil municipal accepte à l’unanimité la facture de 3000€ pour l’achat de pavés nécessaires à la remise en état des trottoirs à la suite de l’enfouissement des réseaux téléphoniques et d’électricité Rues Vénivourt et Carcansole et Grande Rue.