Conseil du 16 septembre 2016

M. le Maire informe les membres du conseil municipal sur la réception de 3 propositions relatives à la coordination de sécurité pour la mise en oeuvre des travaux de restauration d’une partie de l’église.

– M. COLOMBET : 4680€ ttc

– APAVE de l’Aisne : 2262 ttc

– Bureau VERITAS : 1680€ ttc

M. le Maire précise que l’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire dans la mesure où la réfection de l’église implique l’intervention de deux entreprises

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le choix du devis du Bureau VERITAS pour 1680€ ttc.

Pour information :

Au titre des subventions, la DRAC a accordé une somme de 43544,35€ et le Conseil Départemental une somme de 22096€.

M. le Maire précise aux membres du conseil que la Région également sollicitée rendra son avis à la suite de la réunion de la commission qui doit se tenir courant Novembre.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement du réseau électrique dans la rue Dragonnet de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

En date du 12/12/2014 le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant HT des travaux comme le permet l’article L5212-12 du CGCT.

Dans le cas du projet présenté rue Dragonnet le fond de concours sollicité par le SIEM serait de (62000€ x 5%) = 3100€

Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, notre commune ayant transféré sa compétence "Investissement Eclairage Public" au SIEM, celui-ci réalisera un marché en coordination avec les travaux d’effacement de réseau.

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

La commune s’engage également à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique rue Dragonnet, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM

Lors du dernier conseil municipal M. le Maire était chargé de négocier au regard du devis présenté par la Lyonnaise des Eaux de meilleures conditions.

Le nouveau devis présenté par la Lyonnaise des Eaux s’élève à 6049,42 € ttc.

Etant précisé que le précédent devis s’élevait à la somme de 8041,53€ ttc,
Le conseil municipal vote à l’unanimité le nouveau devis.

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

2158 : autres installations, matériel, outil. techn. dépenses de 6100.00 €

2315 : installations, matériel et outill. techn. dépenses de 742.00€

10222 : FCTVA recettes de 6842.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative pour le paiement du montant des travaux du dévoiement de la canalisation de refoulement d’eau potable sans terrassement et approuve les suppléments de crédits compensés par les recettes indiquées.

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire a approuvé, à la majorité des voix, lors de la séance du 10 juin 2016, la modification des statuts de la communauté de communes.

Il s’agit pour la communauté de communes de compléter ses missions dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif par la prise de compétence "Réhabilitation"

Considérant l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5214-16 et suivants, L5211-1 et suivants et plus particulièrement l’article L 5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle,

Vu le projet des statuts modifiés,

Le Conseil municipal,
Décide d’adopter à l’unanimité les statuts de la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, tels que ci-annexés

Précise que la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.

Des travaux d’enduisage concernant la rue de Mont s/ Courville déjà devisés en 2014 ont fait l’objet d’une nouvelle estimation et selon le nouveau devis de la société RAMERY, ces travaux s’élèveraient à la somme de 17949,60€ ttc.

Le conseil municipal retient à l’unanimité le devis de la société RAMERY pour 17949,60€ ttc.

– Le Conseil municipal demande à M. le Maire de présenter à la CCFAV la prise en charge des travaux d’écoulement d’eaux pluviales concernant la rue de Dravegny afin de permettre d’en sécuriser la circulation.

– M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a sollicité un devis pour la mise en oeuvre des pavés dans la continuité de ceux longeant l’église jusqu’à la porte principale du vieux cimetière.

Le Conseil municipal est avisé par M. le Maire que les travaux concernant l’évacuation des eaux du fossé Dragonnet ont reçu un avis favorable du Département. Leur prise en charge sera effectuée par la CCFAV.