Conseil du 17 juin 2011

Monsieur le Maire expose au conseil que le contrat de Mme PETRE qui occupe le poste de secrétaire de mairie arrive à terme le 31 octobre 2011. Le poste sera vacant le 1er novembre 2011. Il propose de renouveler le contrat de Mme PETRE pour une durée de trois ans.

Vu la délibération n° 2562 du 23 mai 2008 créant le poste d’un agent contractuel permanent pour exercer l’emploi de secrétaire de mairie.

Vu la candidature de Mme PETRE Roseline

Le Conseil municipal décide :

1. De renouveler le contrat du poste de secrétaire de mairie qu’occupe Mme PETRE pour une durée de trois ans et pour une durée hebdomadaire de 12 heures.

2. La rémunération de Mme PETRE sera calculée par référence à l’indice brut 374 (échelle4, échelon 9, indice majoré 345)

3. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Monsieur le Maire est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.

Le Conseil municipal de la commune d’Arcis le Ponsart

Après en avoir débattu,

Considérant :
–  Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité

–  L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT

–  Le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

Décide :

D’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au bénéfice du cadre d’emplois suivant : Adjoint administratif 1ère classe ;

Conformément à l’article 5 du décret sus nommé, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera modulée pour tenir compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions.

Il sera appliqué au montant de référence annuel, le coefficient multiplicateur 4
Cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1er novembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour ce qui concerne le personnel administratif et d’autoriser le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir selon les critères suivants :

–  connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, ponctualité et assiduité.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Vu les articles 26 et 28 du code des Marchés Publics relatif aux marchés à procédure adaptée,

Vu le budget primitif 2011, Renouvellement de la couche de surface et l’aménagement dans diverses rues de la commune

Considérant les propositions des candidats (ht)

1. AJTP pour 37.279 €

2. RAMERY pour 58.118 €

3. COLAS pour 55.317,30 €

4. EUROVIA pour 47.146,60 €

5. EIFFAGE pour 49.574 €

6. HUBLIN pour 57.005 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de confier les travaux à l’entreprise : EUROVIA pour un montant HT de 47.146,60 €

Suite à la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale du 22 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Marne a fait parvenir en date du 3 mai dernier, comme la loi le prévoit, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes des deux Vallées du Canton de Fismes avec celle d’Ardre et Vesle pour les motifs suivants :

• les deux communautés de communes possèdent le même bassin de vie

• il y a discontinuité territoriale au sein de ces deux intercommunalités, ce qui est exclu par la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la Communauté de communes Ardre et Vesle se trouve sous le seuil de 5000 habitants, minimum requis par la Loi pour maintenir une structure intercommunale.

Comme le prévoit la loi, les conseils municipaux concernés doivent se prononcer au plus tard trois mois après notification des propositions de la CDCI

Sur la base de cet exposé,

Vu la Loi sur la réforme des collectivités territoriales,

Vu le schéma départemental de la coopération intercommunale transmis par Monsieur le Préfet de la Marne, parvenu en Mairie le 4 mai 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• approuve à l’unanimité le projet de fusion de la Communauté de Communes des deux Vallées du Canton de Fismes avec celle d’Ardre et Vesle.

Mme GUILLEMIN candidate à l’élection des délégués est élue à l’unanimité

Mrs GODDE, BERNIER, DUBOIS candidats à l’élection des suppléants sont élus à l’unanimité.

4. Compte-rendu de la commission « renouvellement du contrat d’affermage de l’exploitation et de la distribution d’eau potable »

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des travaux de la commission et remet le rapport du président à chacun pour réflexion. La réunion pour le choix de l’entreprise retenue pour ce contrat est fixée au samedi 2 juillet 2011.

5. Questions diverses

1 - Monsieur le Maire a sollicité les responsables « sécurité routière » du département pour mener une réflexion sur la sécurisation de la traverse du village. Monsieur le Maire reste dans l’attente de leurs propositions qui seront examinées dès leur réception à l’un des prochains conseils

2- Le Conseil municipal suite aux incidents graves et aux nuisances sonores intervenus lors de la location de la salle polyvalente, décide à l’unanimité que son utilisation sera limitée à minuit au plus tard et nécessitera la présence obligatoire du locataire qui en demeurera responsable.