Conseil du 3 décembre 2010

Le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat de distribution d’eau potable de la commune arrive prochainement le 26 février 2011. Il précise l’obligation de lancer une nouvelle procédure de délégation de service de public et expose la procédure à mettre en œuvre.

Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de distribution d’eau potable,

Le conseil municipal

Approuve le principe de l’exploitation du service de distribution d’eau potable de la commune d’Arcis le Ponsart dans le cadre d’une délégation de service public.

Accepte le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT.

Aurorise le Maire à engager tous actes et procédures nécessaires à la réalisation de l’opération et, notamment, à négocier librement les offres présentées, conformément à l’article L.1411-5 du CGCT.

Le Maire expose à l’assemblée les conditions d’attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs assurant des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Il précise que Madame Katia BOULARD, receveur de la collectivité, a accepté d’effectuer ces prestations.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder à Madame Katia BOULARD une indemnité égale au maximum autorisé par l’art 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au compte 6225 du budget.

Comme il a été souhaité lors de la séance du 30 septembre 2010 de demander des précisions supplémentaires sur la nécessité de restaurer la charpente à l’Eurl PETRE et aux Bâtiments Associés,

Monsieur le Maire apporte le complément d’information.

Ainsi pour la réfection à neuf du campanile de la mairie, le devis de l’entreprise PETRE est retenu pour un montant total de 15.674,48 € ttc

Le Conseil municipal demande à M. le Maire de solliciter l’octroi de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

Après avoir pris contact avec Monsieur RENAUT (ATESAT), Monsieur le Maire informe le conseil du coût des travaux de voiries :

Rue Dragonnet estimés pour environ 29.000 € ht

Le Conseil municipal accepte de programmer ces travaux

Le Conseil municipal décide le financement de ces travaux sur les fonds propres de la commune et charge Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la DGE 2011

Le conseil charge Monsieur le Maire de réserver un artiste pour animer le spectacle de Noël de la commune le dimanche 9 janvier 2011