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Conseil Municipal du 03 février 2023

Secrétariat Mairie

19 rue Howard Houston
Tél. 03 26 48 06 24
Email : commune.darcisleponsart@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Mme FORZY

Permanence de la Mairie

- Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 19 mai 2023


Mercredi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 17h00 à 19h00

M. le Maire, Jean-Luc DUBOIS se tient à votre disposition pour vous donner toute information utile ou pour recevoir vos suggestions.

DE2023-01 Paiement d’une facture

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le paiement anticipé avant le vote du budget primitif d’une facture des travaux de ravalement des travaux du mur de clôture intérieur (côté cour de la mairie).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le paiement de la facture de l’Entreprise SILVI ADRIANO pour un montant de 1800,00 € inscrit sur le budget primitif 2023.

DE2023-02 Travaux supplémentaires : Impostes Salle polyvalente

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis complémentaire de la société 3TMA pour un montant de 4 109,88 € HT soit 4 931,86 € TTC, concernant la pose pose des impostes au-dessus des portes de la salle municipale.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter une demande de subvention auprès du service de l’Etat (DETR) et du Département référent à ce dossier.

DE2023-03 Achat Matériel de Sports

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis ME FRAN Collectivités pour l’acquisition d’un panneau de basket et une cage de foot, le montant est de 1 300,00 € HT soit 1 584,00 € TTC.

DE2023-04 Eclairage Terrain de Boules

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis FONTELEC d’environ 2 600,00 € TTC
(2 165,30 € HT soit 2 598,36 € TTC), pour le remplacement du luminaire du terrain de boules et de la Place Moreau.

DE2023-05 Entretien Chemin d’Igny

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis de C’MATER d’un montant de 1 021,00 € HT, pour la fourniture de concassé qui sera étalé sur le Chemin d’Igny.

DE2023-06 Salle Municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dégradations liées à la location de la salle municipale.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer :
– un dépôt de caution de 300 euros par chèque restituable à la remise des clés et au plus tard dans les quinze jours de la location.

Correspondant à la délibération N° DE2019-023 du 29/11/2019 fixant les tarifs de la salle sur les deux périodes :
– Estivale (du 1er mai au 31 octobre) : la location de 80,00 € le weekend
–  Hivernale (du 1er novembre au 30 avril) : la location de 100,00 € le weekend

Actuellement, la salle communale est mise à la disposition aux habitants de la Commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Madame FORZY Annick, secrétaire de mairie, en qualité de Régisseuse.

DE2023-07 Création d’une Régie

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de créer une régie de recettes.
Vu la délibération du conseil municipal qui autorise Mr le Maire de créer une régie de recettes communales en application du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal décide,
– d’institué une régie de recettes auprès du service de la Mairie d’Arcis le Ponsart
– la régie de recettes fonctionne aux horaires d’ouvertures de la mairie
– la régie de recettes encaisse les produits suivants : (la location de la salle municipale sur les deux périodes hivernale et estivale citées lors de la précédente délibération)

DE2023-08 Nomination du Régisseur titulaire

Vu la décision du Conseil Municipal instituant une régie de recettes pour la location de la salle polyvalente qui est attenante à la mairie.

Le Conseil Municipal décide de nommer Mme Annick FORZY régisseur titulaire de la régie de recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création.

Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006relative à l’organisation au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales. ( citées lors de la précédente délibération)

INFORMATIONS Informations

– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de l’Abbaye d’Igny à se connecter au réseau mobile. Un courrier relayant cette information a été adressé par Monsieur le Maire auprès de la Région du Grand EST.

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