Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité le devis de l’entreprise CITEOS pour l’achat et installation des luminaires, concernant la période des fêtes de Noël au prix de 4 629,78 € HT soit 5 555, 74 € TTC.
Le Conseil Municipal prévoit de renforcer le nombre de luminaires pour 2024.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité l’animation,
pour l’arbre de Noël qui se tiendra le 7 janvier 2024 à 15 h dans la salle communale pour un prix de 600 € TTC.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité,
– la mise en place de 2 balconnières suspendues et 2 barrières ’Pagode"
dans la rue Messine pour un montant de 883,62 € soit 1 060,34 € TTC, selon le devis de l’ECHO TECHNIQUE.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la fixation de la somme mensuelle de 60 €, correspondant aux frais de chauffage,
pour l’occupation par "la Ponsartine" de la salle communale pour la période de Novembre à Mars inclus.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création de poste d’un agent d’entretien communal, suite au départ à la retraite de l’agent d’entretien au 31/12/2023.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée mensuelle de 13/151,67 est créé à compter du 01/01/2024
Art.2 : L’emploi d’adjoint technique territorial relève du grade d’adjoint technique territorial (2ème classe).
Art.3 : (le cas échéant, si l’emploi permanent est un emploi à temps non complet). L’agent du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public.
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions de réaliser l’entretien des locaux et diverses tâches du poste.
Art. 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé
Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 indice majoré 366 qui peut être revalorisé en cas de changement de la grille indiciaire.
Art. 8 : A compter du01/01/2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : technique
Cadre d’emplois : adjoint technique
Grade : adjoint technique 2ème classe : - ancien effectif : 1.(nombre)
- nouvel effectif : 1 .(nombre)
Art. 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article(s) 6413.
Madame Guillemin expose au conseil municipal les dispositions de la loi du 10 mars 2023 concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables applicables aux communes pour leur définition et leur production.
Le conseil décide à l’unanimité de demander aux habitants de la commune de répondre à un questionnaire permettant d’identifier leurs équipements d’énergie renouvelable dont ils disposent et les projets qu’ils envisagent de réaliser, le résultat sera communiqué pour concertation en même temps que le projet général concernant le village en matière d’ENR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des prévisions de travaux 2024
Aménagement chemin du bassin près de la benne à verres
Chemin de l’Abbaye
Le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux de pose de gouttières sur l’église, le démoussage du toit seront effectués au printemps 2024,
et d’une demande de devis pour la réfection de l’entrée de la mairie.
Fin de la séance
Monsieur le maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent conseil. Aucune remarque