A la suite du départ de la locataire, Monsieur le Maire informe de l’arrivée d’une nouvelle locataire. Dans cette perspective, Monsieur le Maire indique la nécessité d’entreprendre des travaux de remise en état de l’appartement au-dessus de la mairie sise 19 rue Howard Houston.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec l’intéressée.
Le Conseil Municipal,
– EMET un avis favorable à cette location à la date du 1er septembre 2023 ;
– DETERMINE un contrat de location entre le locataire et la collectivité qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2023.
– PRECISE que pour garantir l’exécution de leurs obligations, le locataire versera une caution, représentant un mois de loyer.
– AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes pièces justificatives à ce bail.
– Le devis de la société 3TMA pour les travaux de fourniture et pose d’un revêtement du sol de la salle de bain et d’une grille hygro réglable pour un montant de 855,00 € ht soit 1 026,00 € TTC, le conseil a voté à l’unanimité.
– Le devis de la société DESJARDIN changement de la cabine de douche de la salle de bain pour un montant de 2 694.27 € ht soit 3 233,12 € TTC, le conseil a voté à l’unanimité.
En vue du Démoussage du toit du lavoir hexagonal pour un montant TTC de
1 565,35 €
– Le devis de l’entreprise PÉTRÉ pour les travaux de démoussage du toit du lavoir hexagonal, pour un montant de 1 304,46 € ht soit 1 565,35 € TTC,
le conseil a voté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité d’un nouveau disque dur (informatique), selon le devis avec tout le paramétrage inclus de la société HAPPY SAV de Tinqueux, pour un montant de 765 €.
Monsieur le Maire a informé le CM des réunions des 4 mai 2023 en présence de Madame Vautrin et du 26 juin 2023 en présence du pôle assainissement de Fismes, réunions qu’il avait sollicitées auprès du Grand-Reims pour faire un point sur la réhabilitation des filières d’assainissement non collectif en cours sur la commune.
Si le choix de maintenir l’assainissement non collectif à Arcis le Ponsart pris par le conseil municipal en 2018 a été maintenu, Monsieur Dubois accompagné par Monsieur Malapel ont à l’occasion de ces réunions souligné qu’à la suite du confinement dû au COVID, du contexte économique actuel, de l’envolée de l’inflation depuis 2022 et de la forte augmentation du coût des filières d’assainissement, les habitants n’ont pas la capacité financière de procéder aux travaux malgré la subvention accordée d’un montant de 6000€ maximum.
La Présidente de la CUGR a précisé que toute évolution du zonage ne pouvait s’envisager qu’à partir d’un vote du Conseil Municipal et que les engagements budgétaires actuels ne pouvaient être pris prendre en compte avant la fin de la mandature.
Ils ont ainsi abordé le sujet d’une revalorisation du plafond de la subvention, comme celui d’une optimisation et d’une modification des travaux réductrices de coûts.
Il convient de préciser par ailleurs, que les habitants ne sont pas autorisés à implanter par eux-mêmes leur système d’assainissement et que cette seule initiative les priverait de la subvention
Par ailleurs, Messieurs Dubois et Malapel ont fait part de leur mécontentement suite à la réalisation des études de filières par le bureau d’étude Amodiag sachant que plusieurs habitants se seraient manifestés en ce sens.
96 foyers non conformes sur les 120 de la commune ont été identifiés.
A ce jour, il apparaît que sur les 44 conventions travaux potentiellement déposées, 3 devis ont un montant supérieur à 15.000€ HT et 13 devis ont un montant supérieur à 12.000 € HT.
Ainsi, les prix de 10 à 15000 € TTC sont désormais la norme pour l’installation de nouvelles filières réglementaires.
C’est pourquoi, il a été aussi souligné par la commune que les montants déjà très importants des devis communiqués courant 2021/2022 ont suscité chez les habitants comme au sein du Conseil Municipal une réflexion et une remise en cause du choix du zonage d’assainissement non collectif malgré la délibération prise par la Commune en 2018.
Par ailleurs, il est probable que les restes à charges actuels, quel qu’en soit leurs montants initiaux, dissuadent de nombreux propriétaires à réaliser leurs travaux malgré la transmission des conventions régularisées.
Il est compréhensible que cette situation préjudiciable à l’environnement ne constitue pas une préoccupation majeure pour les habitants affrontés à la crise financière et à l’inflation.
Les arguments soutenus par la commune lors de ces échanges avec le Grand-Reims ont permis d’obtenir des accords sur les aménagements suivants :
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En cas d’impossibilité d’infiltration de la parcelle ou d’une trop faible surface foncière, réalisation d’extensions des réseaux pluviaux.
Echanges en cours avec l’Agence de l’Eau afin d’obtenir davantage de subventions pour les habitants de la commune d’Arcis- le- Ponsart.
Redimensionnement de la filière prévue des habitations dont le nombre d’habitants est inférieur au nombre de pièces principales avec un rapport d’un1/2
Réexamen des spécificités sur 20 dossiers.
Les habitants intéressés par ces aménagements sont encouragés à faire une demande auprès des services d’assainissement de Fismes sachant que de nouvelles demandes de réhabilitation peuvent être encore déposées.
A la suite de ces observations, attentif à ce contexte et dans le but de permettre aux habitants de bénéficier des subventions allouées aujourd’hui par l’Agence de l’Eau, le conseil municipal informe que les habitants ayant déposé une demande de subvention et désireux de réaliser leurs travaux de réhabilitation de leur filière d’ANC dans les délais requis sont en mesure de poursuivre leurs projets.
Cependant, en fonction du nombre des dossiers déposés au 31 décembre 2024 et du nombre de réhabilitations des filières ANC effectuées et justifiées fin décembre 2025, le Conseil Municipal se réserve la possibilité de solliciter l’actualisation du schéma directeur de la commune d’Arcis le Ponsart du zonage actuel en assainissement non collectif vers l’assainissement collectif malgré l’absence annoncée de subvention par l’Agence de l’Eau et ce dans un souci de respect des dispositions du Code de l’Environnement.
Mme Guillemin expose la situation au regard des obligations de la commune de définir sur son territoire les zones propices au développement des ENR ainsi que la procédure qui va suivre et qui va gérer par les EPCI.
Le dossier concerne l’alimentation de la ferme St Severin est en cours d’instruction auprès de la CUGR.