Assainissement
Depuis de nombreuses années, le Conseil étudie les différentes solutions pour l’assainissement des eaux usées de la Commune.
Depuis de nombreuses années, le Conseil étudie les différentes solutions pour l’assainissement des eaux usées de la Commune.
Objet : Assainissement Mairie et Logement Communale
Le Conseil Municipal vote à la majorité (9 voix) dont 1 abstention et 1 vote négatif l’acceptation des devis de l’entreprise SILVI Adriano pour la réfection de l’assainissement du bâtiment de la mairie et de la maison communale et le dépôt de la convention auprès du SPANC pour l’obtention de la subvention de 6 000,00 € sur le coût des travaux de chaque immeuble.
– Le devis Mairie sera revu à la suite d’une modification technique.
– Le devis maison communale s’élève à 7809,33 € TTC : (7099,39 € HT)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des termes du courrier en date du 11 février 2022 par lequel le Pôle Assainissement de Fismes prévoyait la remise des conventions au 1er avril 2022, courrier en réponse duquel la Commune sollicitait le report au 30 avril 2022 afin de permettre aux habitants concernés d’effectuer les démarches sollicitées dans un délai raisonnable.
Or, le 16 mars 2022 le service Assainissement annonçait la programmation des permanences en mairie aux 4 et 11 avril 2022 pour recueillir les remarques des habitants et au 30 avril 2022 pour la remise des dossiers.
Pour finir le 30 mars 2022 la mairie était informée de ce que les permanences seraient tenues les 20 et 27 avril 2022 de 14h30 à 16h30 et la remise des pièces nécessaires à l’obtention de la subvention fixée au 30 avril 2022.
Le Conseil Municipal considère que :
1) le délai imparti pour la remise des pièces vu le retard des études et leur transmission est impossible à respecter
2) le nombre de permanences prévu est insuffisant pour recevoir les habitants concernés et que leurs horaires sont inadaptés aux actifs.
Afin de permettre aux habitants de réfléchir à d’autres possibilités que celle proposée uniquement par le bureau d’études.
Le Conseil Municipal sollicite le report au 30 juin 2022 dans un délai raisonnable pour permettre aux habitants concernés d’établir des devis auprès des entreprises.
Suite à la réunion avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, Monsieur le Maire fait état des informations suivantes :
Si assainissement collectif :
– pas de terrain communal pour la construction d’une station d’épuration
– programmation de l’assainissement collectif non envisageable avant 10 à 15 ans
– travaux de canalisation à envisager dans tout le village avec séparation des eaux pluviales
– taux de subvention inconnu
– obligation des installations (aux normes) existantes à se raccorder au réseau
– prix de l’eau multiplié par 2,5 à 3
Si assainissement individuel :
– la commune est prioritaire pour la réalisation de l’assainissement individuel et les travaux seront subventionnés à raison de 60% par l’Agence de l’eau si cette solution est retenue.
– étude parcellaire prise en charge par la Communuté urbaine du Grand Reims
Au regard de ces informations les membres du Conseil municipal décident de faire le choix de l’assainissement individuel à la majorité (1 voix pour le réseau d’assainissement collectif - 8 voix pour le réseau d’assainissement individuel)
Suite à la réunion de présentation du schéma directeur d’assainissement, il ressort que le coût global d’un assainissement individuel avec un financement subventionné en partie par l’Agence de l’eau serait plus économique qu’un assainissement collectif.
– Assainissement collectif :2.000.000€
– Assainissement individuel : 1.106.000€
De plus l’assainissement collectif impliquerait une augmentation entre 2 et 3,5 fois le prix de l’eau.
Aucun ordre de prix par foyer, ni de délai n’a pu être obtenu sur l’une ou l’autre solution.
En conséquence, le Conseil Municipal estime à l’unanimité qu’à ce jour, seule une étude parcellaire pourrait établir des éléments tangibles permettant à la commune de prendre position sur l’orientation à envisager sur l’assainissement
Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de solliciter cette étude auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de l’Agence de l’Eau.
Suite à la prise de compétence « Assainissement et Eau » par la Communauté Urbaine du Grand Reims au 1er janvier 2017
Considérant que le budget du Servie de l’eau est soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT ;
Il convient donc de réintégrer au Budget principal M14 2017 de la commune, les éléments d’actif et de passif du budget annexe M49.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
D’autoriser Monsieur le Maire à clôturer le Budget Service Eau à la date du 31 décembre 2016
D’autoriser Monsieur le Maire à réintégrer l’actif et le passif du Budget annexe Service Eau dans le Budget principal M14, comme arrêté au Compte administratif et au compte de gestion au 31/12/2016.
Les écritures comptables sont les suivantes :
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté (recettes) 4875,85 €
Article 001 – résultat d’exécution section investissement reporté (recettes) 5754,69 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 arrêtant les compétences obligatoires du nouvel établissement public « Communauté Urbaine du Grand Reims » .
La prise de compétence par ce nouvel établissement en matière de gestion des services d’intérêt collectif dont l’assainissement et l’eau fait partie, a pris effet au 1er janvier 2017, il convient de dissoudre le service annexe Eau de la commune à cette même date.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
D’approuver la dissolution du service annexe Eau de la commune d’Arcis le Ponsart au 1er janvier 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Vu la reprise en matière de gestion des services d’intérêt collectif de la compétence "assainissement et eau" par la communauté urbaine du Grand Reims
Le conseil municipal,
DÉCIDE :
de ne plus appliquer la redevance sur le prix de l’eau et l’abonnement convenue avec la Société Lyonnaise des Eaux à compter du 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire a approuvé, à la majorité des voix, lors de la séance du 10 juin 2016, la modification des statuts de la communauté de communes.
Il s’agit pour la communauté de communes de compléter ses missions dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif par la prise de compétence "Réhabilitation"
Considérant l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5214-16 et suivants, L5211-1 et suivants et plus particulièrement l’article L 5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle,
Vu le projet des statuts modifiés,
Le Conseil municipal,
Décide d’adopter à l’unanimité les statuts de la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, tels que ci-annexés
Précise que la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.
Concernant le contrôle assainissement suivi par la CCFAV, le conseil municipal demande à M. le Maire d’adresser un nouveau courrier à la CCFAV, indiquant que les contrôles d’assainissement individuel pourront être effectués dès réception du nouveau schéma directeur annoncé, ceci afin de permettre aux habitants de prendre position.
De plus il convient de se faire préciser si l’installation et la mise aux normes de l’assainissement individuel seront subventionnées au même titre que l’assainissement collectif.