AMELIORATION ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Outre l’entretien du revêtement des rues et routes de la commune, le Conseil améliore chaque année les abords des chaussées et les caniveaux.
Dernières délibérations à ce sujet
Conseil Municipal du 04 décembre 2020
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal le devis pour la pose de pavés concernant l’aménagement du lavoir hexagonal.
Le devis de BLV.TP concerne la pose des pavés qui s’élève à 1 320,00 € HT soit
1 562,40 € TTC
Le conseil municipal vote à l’unanimité le devis BLV.TP.
Conseil Municipal du 27 janvier 2020
Monsieur le Maire soumet le devis de la société "Signature" suite au projet de sécurisation présenté par les Services du Département.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité,
– le projet de sécurisation de l’agglomération d’Arcis le Ponsart présenté par l’Observatoire de la Sécurité Routière du Département de la Marne avec mise en place en zone 30 dans tout le village,
– la pose de quatre coussins berlinois sur la RD25, l’aménagement d’une zone de transition à l’entrée de la Commune en venant de Courville et la fourniture et la pose de panneaux C6 arrêt Bus, et de quatre panneaux C27 (Dos d’âne), selon le devis établi par "Signature" d’un montant de 10 283,00 € HT soit de 12 339,60 € TTC.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 %.
La zone 30 dans la totalité de la commune n’a pas été validée par Messieurs E. KRYSTOFINSKI, G. PIERROT et D. BERNIER.
Conseil du 21 septembre 2018
M. le Maire propose pour la mise en place de deux plateaux ralentisseurs sur la traverse de la commune le devis de l’entreprise SIGNATURE d’un montant de 16761€ ht.
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité la mise en place des deux plateaux selon devis de SIGNATURE et demandent à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Département.
Dans l’hypothèse où l’objectif serait atteint, le Conseil municipal envisagera l’installation d’un troisième plateau.
Conseil du 18 mai 2018
Le Conseil municipal a pour projet la sécurisation de la traverse de la commune (RD25) et envisage l’installation de 3 ralentisseurs aux entrées du village et au niveau de la halle.
Solution 1 :
Devis Ramery : ralentisseurs en cailloux lavés pour la somme de 26640€ ht
Solution 2 :
a) Devis Signature : Fourniture de 3 plateaux modulables surélevés de 4m27pour la somme de 19800€ ht
b) Devis Signature : Fourniture de 3 plateaux modulables surélevés de 5m33 pour la somme de 24690€ ht
Les membres du conseil municipal décident de l’installation de 2 plateaux de 4m27 aux entrées du village et d’un plateau de 5m33 devant la halle pour la somme de 20980€ ht plus la fourniture et la pose de panneaux B14 (Devis Signature)
Le Conseil Municipal charge M. le Maire de demander une subvention auprès du département.
Conseil du 23 mars 2018
M. le Maire après avoir consulté la Direction des Routes Départementales propose pour améliorer la sécurité routière d’installer des ralentisseurs sur 3 portions de la traverse.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition et chargent M. le Maire de sélectionner le système utilisé :
– soit pose de ralentisseurs béton,
– soit pose de plateaux "signature"
Conseil du 8 décembre 2017
Monsieur le Maire informe que la CUGR* a programmé pour 2018 les travaux suivants :
– Enfouissement du réseau : Rues Carcansole, Vénicourt et la partie restante dans la Grande Rue et réfection de voirie à la suite.
– Changement des lampes pour l’éclairage public
– Réfection des écoulements d’eaux pluviales devant l’Abbaye d’Igny
Conseil du 16 septembre 2016
Des travaux d’enduisage concernant la rue de Mont s/ Courville déjà devisés en 2014 ont fait l’objet d’une nouvelle estimation et selon le nouveau devis de la société RAMERY, ces travaux s’élèveraient à la somme de 17949,60€ ttc.
Le conseil municipal retient à l’unanimité le devis de la société RAMERY pour 17949,60€ ttc.
– Le Conseil municipal demande à M. le Maire de présenter à la CCFAV la prise en charge des travaux d’écoulement d’eaux pluviales concernant la rue de Dravegny afin de permettre d’en sécuriser la circulation.
– M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a sollicité un devis pour la mise en oeuvre des pavés dans la continuité de ceux longeant l’église jusqu’à la porte principale du vieux cimetière.
Conseil du 16 septembre 2016
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement du réseau électrique dans la rue Dragonnet de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.
En date du 12/12/2014 le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant HT des travaux comme le permet l’article L5212-12 du CGCT.
Dans le cas du projet présenté rue Dragonnet le fond de concours sollicité par le SIEM serait de (62000€ x 5%) = 3100€
Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, notre commune ayant transféré sa compétence "Investissement Eclairage Public" au SIEM, celui-ci réalisera un marché en coordination avec les travaux d’effacement de réseau.
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.
La commune s’engage également à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé.
Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique rue Dragonnet, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM
Conseil du 17 juin 2016
L’aménagement est prévu par busage avec renforcement des bas-côtés et curage pour éviter les débordements d’eau et les écoulements sur la chaussée.
Le conseil municipal prend connaissance des devis de Ramery pour 9996€ ttc et STPE pour 15108 € ttc et dans un premier temps charge M. le Maire de faire curer le fossé et de remettre ultérieurement le reste des travaux.
Conseil du 9 septembre 2015
M. le Maire propose au conseil municipal deux devis pour l’élagage des arbres de la place du village et 2 marronniers devant la porte de l’église.
devis établis :
– Entreprise LANFANT Cédric : 3400 €
– Société NET VERT : 2880 €
Les membres du conseil retiennent à l’unanimité l’entreprise NET VERT
Conseil du 23 avril 2015
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que 3 entreprises ont été consultées dans le cadre de l’appel d’offre pour l’entretien de diverses rues de la commune :
- COLAS, EIFFAGE et RAMERY
A l’ouverture des plis il apparait que les propositions sont les suivantes :
- COLAS pour 26814,50€ ht
- EIFFAGE pour 24959,80€ ht
- RAMERY pour 24530€ ht
et ce pour une estimation prévisionnelle de 23 800€ ht
Les membres du conseil votent à l’unanimité pour l’entreprise RAMERY.
Conseil du 12 décembre 2014
Après présentation du programme 2015 des travaux envisagés sur la commune, le Conseil municipal retient les travaux prévus Rue Carcansole et Route de Dravegny à l’unanimité dans l’attente des devis concernés et charge Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offre pour les travaux cités ci-dessus.
Conseil du 12 mai 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres en rapport avec les travaux d’aménagement des voiries –Programme 2014-
– Entreprise RAMERY : 49.390€ ht
– Entreprise STPE : 44206€ ht
Les membres du conseil décident à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise STPE pour un montant de 44206€ ht, soit 53047€ ttc
Conseil du 26 septembre 2013
Dans la perspective des demandes de subvention, le conseil municipal décide à l’unanimité d’envisager la réalisation des travaux suivants :
1) Réfection et revêtement de la portion de chaussée de l’intersection des rues Mont/Courville, Dragonnet et Grande Rue jusqu’à la ruelle Dragonnet.
2) Afin d’éviter la détérioration de la route d’Arcis-Sevrain, le captage de l’eau ruisselante venant des bassins versants (La Brusse) par la pose de CC1 traversant la voirie et permettant de se rejeter dans le fossé
3) La mise en place de buses sur le chemin débouchant sur la RD25 à l’entrée du village, pour éviter les débordements d’eau pluviale sur la chaussée.
4) De remédier au débordement du fossé dans la partie obstruée, au niveau de la station de pompage (ruisseau de Courville)
Conseil du 17 mai 2013
Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de voiries suivants :
Aménagement Rue et Chemin de Mt sur Courville, Allée du cimetière
Ont répondu à l’appel d’offre :
1. COLAS : 69 754,88 € ttc
2. RAMERY : 50.709,20 € ttc
Le Conseil municipal vote à l’unanimité la proposition de l’entreprise RAMERY pour un montant de 50.709,20 € ttc
Le Conseil municipal à l’unanimité vote en outre l’enduisage de la 2ème partie de la rue de Mont sur Courville ainsi que les travaux d’entretien de la voirie desservant la place de l’Eglise pour un coût estimé à environ 3500€ ht.
Conseil du 1er février 2013
Le conseil municipal par souci d’économie adopte à l’unanimité,
La nouvelle proposition de M. le Maire pour la réalisation des travaux suivants :
1. sur le Chemin de Mont sur Courville : renforcement de la chaussée existante par une couche d’enrobé et création d’épaulement de rives de part et d’autre de la chaussée
2. création sur une partie de la rue de Mont sur Courville et de part et d’autre de la voirie, de caniveaux CC1 et mise en œuvre d’un enduit sur la surface de finition.
pour une estimation totale de 52797,42€ ttc.
3. la mise en œuvre d’allées dans le cimetière estimée à 12.565 € ht
Le Conseil décide le financement de ces travaux sur les fonds propres de la commune
Et charge Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la DETR 2013
Conseil du 7 décembre 2012
Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire effectuer les travaux de voiries suivants :
• Mise en place de caniveaux « CC1 » avec enduisage de la rue de Mt sur Courville, point de départ D25 jusqu’à l’intersection de la rue du cimetière et de la rue de Mt sur Courville.
• Réfection de la chaussée de la rue de Mt sur Courville – du carrefour de la rue de Mt sur Courville et la route en direction de Mt sur Courville jusqu’à l’intersection de la route de Dravegny
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire établir les devis nécessaires.
Conseil du 28 septembre 2012
Dans le cadre de l’opération d’enfouissement du réseau FT de la rue de Mont sur Courville, le conseil municipal a délibéré le 16 juin dernier sur les travaux programmés et estimés à 11.436,77 € ttc. Monsieur le Maire précise aux membres du conseil que les travaux réalisés s’élèvent à 8108,94€ ttc pour la rue de Mont sur Courville et à 1086,37€ ttc pour la rue Messine.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité la régularisation des travaux d’enfouissement
Conseil du 16 juin 2012
Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de voiries suivants :
Aménagement Rues de Mt sur Courville, Château Bobo et Chemin de Dravegny :
Ont répondu à l’appel d’offre :
1. Eiffage : 88571,69 € ttc
2. STPE : 63975,83 € ttc
3. RAMERY : 59780,86 € ttc
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le choix du devis de l’entreprise RAMERY pour un montant de 59780,86 € ttc
Réparation et enduisage de la Route de Crugny et de la Grande Rue :
Ont répondu à l’appel d’offre :
1. COLAS : 13997,27 € ttc
2. GOREZ : 13536,33 € ttc
3. RAMERY : 13976,46 € ttc
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le choix du devis de l’entreprise RAMERY pour un montant de 13976,46 € ttc
Conseil du 11 mars 2011
Le Conseil municipal par délibération n° 2642 le 3 décembre 2010 :
1. a accepté le programme des travaux de voiries prévus en 2011 estimés à 29.000€ ht
2. a décidé le financement de ces travaux sur les fonds propres de la commune
3. a chargé Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la DGE 2011.
Or suite à la fusion de cette dotation et de celle du Développement Rural à compter de 2011, l’intitulé de la nouvelle dotation est : Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux.
De ce fait, le Conseil Municipal ayant adopté l’opération modifie sa demande en sollicitant une subvention au titre de la DETR 2011 pour la réalisation de travaux « Voirie » programmés en 2011
L’appel d’offres est prévu courant avril 2011, et la réalisation des travaux est envisagée au plus tôt courant juin 2011.
Conseil du 11 mars 2011
Après proposition des travaux d’enduisages suivants :
1. Grande Rue : de la rue Carcansole jusqu’à la D25
2. Une partie de la rue Gorgery
3. Rue Dragonnet sur environ 60 mètres jusqu’à la Rue Mont sur Courville
4. Une partie de la rue Château Bobo
5. Stabilisation du stationnement de la place de l’Eglise
Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’ensemble des travaux pour un montant de 21.225 € ht
Il charge également Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du département. Le financement prévu sur les fonds libres de la commune.
Conseil du 30 juin 2010
Vu les articles 26 et 28 du code des Marchés Publics relatif aux marchés à procédure adaptée,
Vu le budget primitif 2010, l’aménagement des voiries Grande Rue – Rue Gaucher et notamment l’opération 9005
Considérant les propositions des candidats
1. AJTP pour 40.120,90 €
2. RAMERY pour 39.919 €
3. COLAS pour 50.260,09 €
4. EUROVIA pour 35.564 €
5. GOREZ pour 37.375 €
6. HUBLIN pour 34.133 €
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de confier les travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant ht de 35.564 €
Les travaux d’entretien pour effacer les bosses de la route de Mont sur Courville ainsi que sur la route de Dravegny seront effectués à l’occasion par l’entreprise retenue.
Conseil du 26 juin 2009
Le Maire fait lecture à l’assemblée des offres reçues :
de 7 entreprises pour la construction de chaussée et caniveau Rue de la Cacansole et Grande Rue :
– GOREZ : 26 407,00 € ht
– EUROVIA : 26 990,25 € ht
– RAMERY : 29 332,25 € ht
– AJTP : 21 990,50 € ht
– MALOISEAUX : 30 720,00 € ht
– SCREG : 37 396,49 € ht
– COLAS : 33 516,95 € ht
de 6 entreprises pour la réparation et le revêtement de chaussée Rues du Point du Jour et Dragonnet et la Vallée du Bois
– GOREZ : 18 020,00 € ht
– EUROVIA : 14 209,50 € ht
– RAMERY : 18 634,50 € ht
– AJTP : 16 929,00 € ht
– SCREG : 17 557,42 € ht
– COLAS : 23 953,22 € ht
Le Maire précise qu’aucune subvention n’est accordée cette année.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise EUROVIA pour effectuer les travaux de construction de chaussée et de revêtement pour un montant ht de 26 990,25 € et de 14 209,50 €
Conseil du 28 novembre 2008
Suite à l’estimation de la DDE pour les travaux de pose de caniveaux :
rue Dragonnet : 7893.60 €
Le Conseil Municipal ne retient pas cette option à l’unanimité.
rue de la Cacansole : 13156 € TTC sur un seul côté
Le Conseil Municipal envisage de faire les travaux sur les deux côtés jusqu’à la hauteur du fossé et demande une estimation complémentaire à la DDE
Grande-Rue : 16863,60 € TTC
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en œuvre des travaux
Dans le cadre de l’ATESAT, il charge la DDE de lancer l’appel d’offre.
Le Conseil Municipal sollicite l’octroi d’une DGE
Conseil du 28 novembre 2008
Le Conseil Municipal prévoir de réaliser des travaux d’entretien de la chaussée. La DDE propose pour la réalisation des travaux :
– La Vallée de Bois : 2990 € TTC
– Rue du Point du Jour : 4958.62 € TTC
– Rue Dragonnet : 13.740,84 € TTC
Installation de chantier : 956,80 € TTC
Option retenue à l’unanimité.
Le Conseil Municipal sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Département de la Marne.